SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Retrait de l'ordre du jour d'une question orale sans débat
(p.
1
).
3.
Consultation des débats du Sénat sur Internet
(p.
2
).
4.
Rappel au règlement
(p.
3
).
Mme Nicole Borvo, M. Gérard Larcher, au nom de la commission des affaires
économiques.
5.
Entreprise nationale France Télécom.
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
4
).
Discussion générale : MM. François Fillon, ministre délégué à La Poste, aux
télécommunications et à l'espace ; Gérard Larcher, rapporteur de la commission
des affaires économiques ; Claude Billard, Jean-Luc Mélenchon, François Trucy,
René Trégouët, Jacques Machet, Michel Charzat, Philippe Marini.
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.
6.
Dépôt de rapports du Gouvernement
(p.
5
).
7.
Dépôt d'une question orale avec débat portant sur des sujets européens
(p.
6
).
8.
Transmission d'un projet de loi
(p.
7
).
9.
Dépôt de propositions de loi
(p.
8
).
10.
Renvoi pour avis
(p.
9
).
11.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
10
).
12.
Ordre du jour
(p.
11
).