DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Marie Girault, un rapport fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant
dispositions diverses relatives à l'outre-mer (n° 333, 1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 401 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Masson, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à renforcer la
répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de
l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant
des dispositions relatives à la police judiciaire.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 402 et distribué.
J'ai reçu de M. Michel Rufin, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de
l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 403 et distribué.
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