DEMANDE D'AUTORISATION
D'UNE MISSION D'INFORMATION
M. le président.
J'ai été saisi d'une demande conjointe des présidents des commissions des
affaires culturelles, des affaires économiques, des affaires sociales, des
finances et des lois, aux termes de laquelle ces cinq commissions demandent au
Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information commune chargée
d'étudier les conditions de la contribution des nouvelles technologies de
l'information au développement économique, social et culturel de la France.
Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par
l'article 21 du règlement.
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