Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - scrutins

Première lecture

  1. 7 juillet 2016

    Scrutin n° 425 Sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015. rejet

    2. Nouvelle lecture

    1. 13 juillet 2016

      Scrutin n° 438 sur l'article 11 et sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 rejet