Règlement du budget 2015

Dossier législatif

Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Loi n° 2016-999 du 22 juillet 2016 parue au JO n°170 du 23 juillet 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 mai 2016

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3781 de M. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 mai 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3895 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 juin 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 785 adopté par l'Assemblée nationale le 4 juillet 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 756 (2015-2016) transmis au Sénat le 5 juillet 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des lois

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3941 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 juillet 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 791 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2016

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 785 (2015-2016) transmis au Sénat le 12 juillet 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3965 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3967 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 juillet 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 794 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2016

  8. Loi promulguée

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