Première lecture
- 6 avril 2010
Scrutin n° 168 sur la motion n° 5 présentée par M. Jean-François Voguet, Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris rejet
Scrutin n° 169 sur la motion n° 1 présentée par M. Jean-Pierre Caffet, Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris rejet
- 7 avril 2010
Scrutin n° 170 sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris adoption
Scrutin n° 171 sur l'amendement 119, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris rejet
Scrutin n° 172 sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris adoption
Scrutin n° 173 sur l'amendement n°16, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris rejet
Scrutin n° 174 sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris rejet
- 8 avril 2010
Scrutin n° 175 sur l'amendement n° 123, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris rejet
Scrutin n° 176 sur l'amendement n° 179 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris rejet
Scrutin n° 178 sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 75, présenté par M. Philippe Dallier et sur l'amendement n° 126, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris rejet
Scrutin n° 179 sur l'amendement n° 241 présenté par Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris rejet
Scrutin n° 180 sur l'amendement n° 30, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris rejet
Scrutin n° 181 sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris adoption
- 9 avril 2010
Scrutin n° 182 sur l'amendement n° 31 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris rejet
Scrutin n° 183 sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris adoption
Scrutin n° 184 sur l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris adoption
Scrutin n° 185 sur l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris adoption
Scrutin n° 186 sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris adoption
Scrutin n° 187 sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris adoption
Scrutin n° 188 sur l'amendement n° 55, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 143, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris rejet
Scrutin n° 189 sur l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris adoption
Scrutin n° 190 sur l'amendement n° 65 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris rejet
- 26 avril 2010
Scrutin n° 191 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris adoption
- 27 mai 2010
Scrutin n° 206 sur l'ensemble du projet de loi relatif au Grand Paris, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire adoption