1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1961 de M. Christian BLANC, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 octobre 2009
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2068 de M. Yves ALBARELLO, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 12 novembre 2009
      • Texte de la commission n° 2068 déposé le 12 novembre 2009
      • Avis n° 2008 de M. Jacques Alain BENISTI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 novembre 2009
      • Avis n° 2013 de M. Patrick OLLIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 novembre 2009
    2. Séance publique

      • Texte n° 374 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 123 (2009-2010) transmis au Sénat le 2 décembre 2009
    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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