Jeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, présentée par Pierre-Antoine LEVI et plusieurs de ses collègues,dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.
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Les étapes de la discussion
Première lecture à l'Assemblée nationale (7 octobre 2021)
Jeudi 7 octobre 2021, l'Assemblée nationale a adopté avec modifications la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, présentée par Pierre-Antoine LEVI et plusieurs de ses collègues.
Première lecture au Sénat (10 juin 2021)
Jeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, présentée par Pierre-Antoine LEVI et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.
Examen en commission au Sénat (2 juin 2021)
Mercredi 2 juin 2021, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a examiné le rapport de Jean HINGRAY et établi son texte sur la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, présentée par Pierre-Antoine LEVI et plusieurs de ses collègues.
Elle a adopté des amendements ayant pour objet de cibler le dispositif sur les étudiants qui n’ont pas accès à une structure de restauration universitaire, et de renvoyer à un décret en Conseil d’État le soin de déterminer ses modalités d’application (amts COM-1 et COM-2).
- Le rapport de Jean HINGRAY fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- L'Essentiel de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Le texte de la commission
Nomination de rapporteur (5 mai 2021)
Mercredi 5 mai 2021, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a nommé Jean HINGRAY rapporteur sur la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, présentée par Pierre-Antoine LEVI et plusieurs de ses collègues.
Dépôt du texte (3 mars 2021)
Mercredi 3 mars 2021, Pierre-Antoine LEVI et plusieurs de ses collègues ont déposé sur le Bureau du Sénat la proposition de loi vidant à créer un ticket restaurant étudiant.
Comprendre les enjeux
Aux termes de son exposé des motifs, la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, déposée au Sénat le 3 mars 2021 par Pierre-Antoine LEVI et plusieurs de ses collègues, vise à proposer la mise en place d'un ticket restaurant étudiant semblable au titre‑restaurant des salariés.
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