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Les obligations déontologiques des sénateurs

Les sénatrices et sénateurs doivent respecter les principes déontologiques fixés par l’article 91 bis du Règlement du Sénat : ils « font prévaloir, en toutes circonstances, l'intérêt général sur tout intérêt privé. Ils veillent à rester libres de tout lien de dépendance à l'égard d'intérêts privés ou de puissances étrangères. Ils exercent leur mandat dans le respect du principe de laïcité et avec assiduité[1], dignité, probité et intégrité. »

Ils veillent également à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts entre un intérêt public et des intérêts privés (article 91 ter du Règlement).

Le Comité de déontologie parlementaire est chargé d’assurer le respect de ces règles et d’apporter son éclairage au Président du Sénat, au Bureau et, d’une manière générale, à toute sénatrice ou tout sénateur qui le souhaite.

Les règles déontologiques ont été rassemblées dans un guide déontologique, mis à la disposition de l’ensemble des membres du Sénat et publié sur Internet.

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Déclarations d’invitations ou de cadeaux

Les sénatrices et sénateurs doivent déclarer, lorsqu’ils les acceptent, les invitations à un déplacement financé par un organisme extérieur au Sénat ou les cadeaux, dons ou avantages en nature dont la valeur excède 150 euros (article 91 quinquies du Règlement et chapitre XX bis de l’Instruction générale du Bureau, IGB).

Ces informations sont publiées sur Internet.

Cette obligation déclarative ne s’applique pas aux cadeaux d'usage, ni aux déplacements effectués à l'invitation des autorités étatiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif, ni aux invitations à des manifestations culturelles ou sportives sur le territoire national.

 

Déclarations de déport

Le Sénat tient un registre public recensant les déports des sénatrices et des sénateurs en raison d’un conflit d’intérêts (article 4 quater de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, article 91 ter du Règlement du Sénat et chapitre XX bis de l’IGB).

 



[1] Les obligations de présence, qui découlant du principe d’assiduité, sont fixées par l’article 23 bis du Règlement du Sénat.