Rapports déposés par M. René-Paul SAVARY : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René-Paul SAVARY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Rapports d'information

de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

Réserves des régimes de retraites

Rapport d'information numéro 747 • L'Essentiel (synthèse)
07/07/2021
de la délégation sénatoriale à la prospective

Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés

Rapport d'information numéro 673 • L'Essentiel (synthèse)
03/06/2021

Rapports législatifs

de la commission des affaires sociales

Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)

Rapport numéro 107 Tome I
04/11/2020
de la commission des affaires sociales

Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)

Rapport numéro 107 Tome II
04/11/2020
de la commission des affaires sociales

Régimes sociaux et de retraite - Pensions ( Projet de loi de finances pour 2021)

Avis numéro 141 Tome V • L'Essentiel (synthèse)
19/11/2020

Page mise à jour le 26 avril 2024