Rapports déposés par M. René-Paul SAVARY : session 2014-2015

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René-Paul SAVARY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Secteur médico-social ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015)

    Rapport numéro 83 Tome III • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015)

    Rapport numéro 83 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires sociales

    Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015)

    Rapport numéro 83 Tome VIII • L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des affaires sociales

    Santé ( Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis numéro 111 Tome VI

  5. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

    Avis numéro 154


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