Rapports déposés par Mme Évelyne PERROT : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Évelyne PERROT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Transports ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis numéro 119 Tome II • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

    Rapport numéro 695 • L'Essentiel (synthèse)


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