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Projet de loi de finances pour 2023 : Transports

17 novembre 2022 : Budget 2023 - Transports ( avis - première lecture )

Avis n° 119 (2022-2023) de M. Philippe TABAROT, Mme Évelyne PERROT et M. Hervé GILLÉ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 17 novembre 2022

Disponible au format PDF (2 Moctets)

Synthèse du rapport (2,2 Moctets)