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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Transports
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Transports
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe TABAROT, Mme Évelyne PERROT et M. Hervé GILLÉ
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Synthèse du rapport (2,2 Moctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (2 Moctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 119 (2022-2023) de M. Philippe TABAROT, Mme Évelyne PERROT et M. Hervé GILLÉ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (2 Moctets)
Synthèse du rapport (2,2 Moctets)
- CHAPITRE IER
LES CRÉDITS CONSACRÉS
AUX TRANSPORTS AÉRIENS
- CHAPITRE II
LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX TRANSPORTS
FERROVIAIRES, FLUVIAUX ET MARITIMES
- I. L'AFITF FACE À UN PARADOXE :
UNE HAUSSE INÉGALÉE DES RECETTES, MAIS UN MODÈLE DE
FINANCEMENT À BOUT DE SOUFFLE
- II. TRANSPORT FERROVIAIRE : UNE TRAJECTOIRE
POSITIVE ENCORE TRÈS INSUFFISANTE AU REGARD DE NOS OBJECTIFS
- III. TRANSPORT FLUVIAL : BIEN QUE
RÉSILIENT, UN SECTEUR CONFRONTÉ À DES PERTURBATIONS
JUSTIFIANT DAVANTAGE DE SOUTIEN
- IV. TRANSPORT MARITIME : DES DÉFIS
ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE CROISSANTS, DES MOYENS À
RENFORCER
- I. L'AFITF FACE À UN PARADOXE :
UNE HAUSSE INÉGALÉE DES RECETTES, MAIS UN MODÈLE DE
FINANCEMENT À BOUT DE SOUFFLE
- CHAPITRE III
LES CRÉDITS CONSACRÉS
AUX TRANSPORTS ROUTIERS
- I. INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT : DES
RESSOURCES À SÉCURISER
- II. TRANSPORTS COLLECTIFS : REVOIR LE
MODÈLE DE FINANCEMENT FACE À LA CRISE
- A. SOUTENIR LES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE
LA MOBILITÉ (AOM) DANS UN CONTEXTE HAUSSIER DES PRIX DE
L'ÉNERGIE
- B. ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT D'UNE OFFRE
DE TRANSPORTS DANS LES ZONES PEU DENSES
- C. AMÉLIORER LA COORDINATION ENTRE LES
DIFFÉRENTES PARTIES PRENANTES CONCOURANT AUX POLITIQUES DE
MOBILITÉ
- A. SOUTENIR LES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE
LA MOBILITÉ (AOM) DANS UN CONTEXTE HAUSSIER DES PRIX DE
L'ÉNERGIE
- III. ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES
ROUTIÈRES : DES MOYENS INSUFFISANTS À AMPLIFIER
- IV. ACCÉLÉRER LA
DÉCARBONATION DU PARC DE VÉHICULES
- V. ENCOURAGER LA PRATIQUE DU VÉLO
- I. INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT : DES
RESSOURCES À SÉCURISER
- TRAVAUX EN COMMISSION
- Audition de M. Christophe
Béchu,
ministre de transition écologique et de la cohésion des territoires
et de Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité
(Mercredi 2 novembre 2022)
- Examen en commission
(Mercredi 16 novembre 2022)
- Examen en commission
(Mercredi 23 novembre 2022)
- Examen en commission
(Mercredi 23 novembre 2022)
- Audition de M. Christophe
Béchu,
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE
LISTE DES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
- LA LOI EN CONSTRUCTION
