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TurcRapports déposés par M. Philippe MOUILLER
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe MOUILLER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2019-2020
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
- Rapport numéro 91, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2020)
- Avis numéro 143 Tome VII, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
- Rapport numéro 325, fait au nom de la commission des affaires sociales
