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TurcRapports déposés par M. Philippe MOUILLER
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe MOUILLER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2022-2023
- Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Rapport numéro 99 Tome I, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Rapport numéro 99 Tome II, fait au nom de la commission des affaires sociales
