Rapports déposés par M. Philippe MOUILLER : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe MOUILLER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires

    Rapport d'information numéro 509

  2. de la commission des affaires sociales

    Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire national

    Rapport d'information numéro 218 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis numéro 143 Tome VII


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