1. de la commission des finances

    Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État ( Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général Tome III Annexe 21L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport numéro 792 Tome II Annexe 21


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