Rapports d'information

  1. de la délégation sénatoriale aux outre-mer

    La politique du logement dans les outre-mer - Auditions

    Rapport d'information numéro 728 Tome II

  2. de la délégation sénatoriale aux outre-mer

    La politique du logement dans les outre-mer - Rapport

    Rapport d'information numéro 728 Tome IL'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général Tome III Annexe 21L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport numéro 743 Tome II Annexe 21


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