Rapports d'information

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques

    Alimentation durable et locale

    Rapport d'information numéro 620L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires économiques

    Objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires

    Rapport d'information numéro 584L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

    Rapport numéro 38L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires économiques

    Économie ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis numéro 139 Tome IIIL'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

    Avis numéro 233L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des affaires économiques

    Comptes rendus des travaux de commission ( Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)

    Avis numéro 650 Tome II

  5. de la commission des affaires économiques

    Rapport ( Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)

    Avis numéro 650 Tome IL'Essentiel (synthèse)

  6. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

    Rapport numéro 828


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