de la délégation aux collectivités territoriales
Commune nouvelle : Soutenir le projet d'un destin commun
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Rapports déposés par M. Éric KERROUCHE : session 2022-2023
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Éric KERROUCHE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.