1. de la délégation aux collectivités territoriales

    « Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation »

    Rapport d'information numéro 642 Tome VI

  2. de la délégation aux collectivités territoriales

    L'adaptation locale de l'organisation territoriale, les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements : actes du colloque du 15 mars 2018

    Rapport d'information numéro 579


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