Rapports déposés par M. Patrice JOLY : session 2018-2019

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Patrice JOLY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Fraude aux fonds européens : l'Union européenne protège-t-elle efficacement ses intérêts financiers ?

    Rapport d'information numéro 674 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Affaires européennes ( Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général Tome II Fascicule 2


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