Rapports déposés par M. Patrice JOLY : session 2017-2018

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Patrice JOLY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel

    Rapport d'information numéro 651

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Affaires européennes ( Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général Tome II Fascicule 2


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