Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les secrétariats généraux communs, une réforme au milieu du gué

    Rapport d'information numéro 740L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Administration générale et territoriale de l'État ( Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général Tome III Annexe 2L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Administration générale et territoriale de l'État ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport numéro 792 Tome II Annexe 2


Page mise à jour le