Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Administration générale et territoriale de l'État

19 juillet 2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Administration générale et territoriale de l'État ( rapport - première lecture )

Rapport n° 792 (2021-2022) de Mme Isabelle BRIQUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022

Disponible au format PDF (552 Koctets)