Rapports d'information

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des lois

    Prévenir la délinquance des mineurs - Éviter la récidive

    Rapport d'information numéro 885L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation sénatoriale à la prospective

    8 questions sur l'avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ?

    Rapport d'information numéro 89L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

    Rapport numéro 185


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