Rapports d'information

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui doit gagner en transparence, gouvernance et structuration

    Rapport d'information numéro 765L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

    Rapport numéro 662L'Essentiel (synthèse)


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