Rapports déposés par Mme Nadine BELLUROT : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Nadine BELLUROT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    La police judiciaire dans la police nationale : se donner le temps de la réussite

    Rapport d'information numéro 387 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

    Rapport numéro 378


Page mise à jour le