Rapports déposés par Mme Nadine BELLUROT : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Nadine BELLUROT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Faciliter l'exercice du mandat local

    Rapport d'information numéro 215 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

    Rapport numéro 318 • L'Essentiel (synthèse)


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