L'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux

Elaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

HAENEL (Hubert)

RAPPORT D'INFORMATION 395 (1999-2000) - DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
    • A. RÉUNION DU 23 FÉVRIER 2000
      • 1. Communication de M. Hubert Haenel sur les travaux de la Convention chargée d'élaborer la Charte
      • 2. Communication de M. Daniel Hoeffel sur les débats de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la Charte
      • 3. Compte rendu sommaire des débats
    • B. RÉUNION DU 15 MARS 2000
      • 1. Communication de M. Pierre Fauchon sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Charte des droits - Charte des devoirs
      • 2. Compte rendu sommaire des débats
  • II. QUESTION ORALE AVEC DEBAT DU 11 MAI 2000
    • A. INTERVENTION DE M. HUBERT HAENEL
      • 1. Pourquoi une Charte des droits fondamentaux ?
      • 2. Le contenu de la Charte
      • 3. La portée de la Charte
      • 4. Le domaine d'application de la Charte
      • 5. L'originalité de la méthode d'élaboration de la Charte
      • 6. Conclusion
    • B. INTERVENTION DE M. PIERRE FAUCHON
      • 1. La notion de droits fondamentaux
      • 2. Une déclaration des droits et des devoirs
      • 3. Des précédents historiques
    • C. INTERVENTION DE M. PAUL MASSON
    • D. INTERVENTION DE MME MARIE-MADELEINE DIEULANGARD
      • 1. Un processus novateur
      • 2. L'intérêt d'une Charte
      • 3. La valeur de la Charte
      • 4. Le contenu de la Charte
      • 5. Droits et devoirs
    • E. INTERVENTION DE M. GÉRARD DELFAU
      • 1. La valeur juridique de la Charte
      • 2. Le contenu de la Charte
    • F. INTERVENTION DE MME DANIELLE BIDARD-REYDET
      • 1. L'élaboration de la Charte
      • 2. Le contenu de la Charte
      • 3. La portée de la Charte
    • G. INTERVENTION DE M. DANIEL HOEFFEL
    • H. INTERVENTION DE M. JAMES BORDAS
    • I. RÉPONSE DE M. PIERRE MOSCOVICI, MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DES AFFAIRES EUROPÉENNES
      • 1. L'élaboration de la Charte
      • 2. Le processus d'adoption de la Charte
      • 3. Le contenu de la Charte
      • 4. La valeur de la Charte
• ANNEXES
• NOUVELLE PROPOSITION DU PRESIDIUM POUR LES ARTICLES 1 À 30 (DROITS CIVILS ET POLITIQUES ET DROITS DU CITOYEN)
• NOUVELLE PROPOSITION DU PRESIDIUM POUR LES ARTICLES SUR LES DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX ET SUR LES CLAUSES HORIZONTALES
• EXTRAITS DES CONCLUSIONS DU
  CONSEIL EUROPEEN DE COLOGNE
  (3 ET 4 JUIN 1999)
• EXTRAITS DES CONCLUSIONS DU
  CONSEIL EUROPEEN DE TAMPERE
  (15 ET 16 OCTOBRE 1999)