La XIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Madrid le 8 novembre 1995

Rapport d'information n° 72 (1995-1996) de MM. Jacques GENTON et Claude ESTIER , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 15 novembre 1995

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• INTRODUCTION
  
  • II. LES ACTIVITÉS DE LA XIIIème COSAC
    
  • III. LISTE DES PARTICIPANTS
    
  • IV. LES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
    
• ANNEXE : CONCLUSIONS DU GROUPE DE REFLEXION PARLEMENTAIRE