N° 491
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 avril 2024
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation
sénatoriale à la prospective (1)
sur
« IA,
impôts, prestations
sociales et lutte contre la
fraude »,
Par M. Didier RAMBAUD et Mme Sylvie VERMEILLET,
Sénateur et Sénatrice
(1) Cette délégation est composée de : Mme Christine Lavarde, présidente ; MM. Daniel Guéret, Jean-Raymond Hugonet, Mme Anne Ventalon, MM. Christian Redon-Sarrazy, Jean-Jacques Michau, Guislain Cambier, Mmes Annick Jacquemet, Nadège Havet, Cécile Cukierman, Vanina Paoli-Gagin, MM. Yannick Jadot, Bernard Fialaire, vice-présidents ; MM. Bruno Belin, Stéphane Sautarel, Rémi Cardon, secrétaires ; MM. Pierre Barros, Jean-Baptiste Blanc, François Bonneau, Christian Bruyen, Christophe Chaillou, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Mmes Patricia Demas, Amel Gacquerre, MM. Roger Karoutchi, Khalifé Khalifé,Vincent Louault, Louis-Jean de Nicolaÿ, Alexandre Ouizille, Didier Rambaud, Mme Marie-Pierre Richer, MM. Pierre-Alain Roiron, Jean Sol, Mmes Sylvie Vermeillet, Mélanie Vogel.