B. LA RÉPARTITION DES PARLEMENTAIRES DANS LES COMMISSIONS

Titulaires

Suppléants

Commission des questions politiques et de la démocratie

Bertrand Bouyx

Bernard Fournier

Marie-Christine Dalloz

Alexis Izard

Claude Kern

Marietta Karamanli

Alain Milon

Didier Marie

Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme

François Calvet

Stéphane Mazars

Hélène Laporte

Nadine Bellurot

Frédéric Mathieu

André Gattolin

André Vallini

Stéphanie Kochert

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Alain Milon

Christian Klingert

Isabelle Santiago

Mireille Clapot

Anne Stambach-Terrenoir

Nathalie Serre

Aude Luquet

Liliana Tanguy

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Roger Chudeau

Emmanuel Fernandes

Nicole Duranton

Sylvie Goy-Chavent

Thibaut François

Jacques Le Nay

Laurent Jacobelli

Bruno Studer

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Bernard Fournier

Nicole Duranton

Alexis Izard

Claude Kern

Antoine Léaument

Stéphane Mazars

Bruno Studer

Frédéric Valletoux

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Mireille Clapot

François Calvet

Antoine Léaument

Joël Giraud

Didier Marie

Stéphane Mazars

Maud Petit

Liliana Tanguy

Pour les trois autres commissions, aux termes de l'article 44 du Règlement de l'APCE, les nominations procèdent essentiellement des groupes politiques, hors membres siégeant ex officio. Seule la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles compte deux non-inscrits désignés par le Bureau de l'Assemblée parlementaire.

Le tableau ci-dessous présente la participation des parlementaires français à ces commissions.

COMMISSIONS

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

 

Élection des juges à la CEDH

(désignation par les groupes politiques)

 

Marietta Karamanli

Frédéric Mathieu

 

Règlement, immunités et affaires institutionnelles

(désignation par les groupes politiques)

Marie-Christine Dalloz (présidente)

Hélène Laporte

 

Respect des obligations et engagements (suivi)

(désignation par les groupes politiques)

Bernard Fournier

Thibaut François

Claude Kern

Didier Marie

Liliana Tanguy

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