Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2023

V. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS ENTRE LES DEUXIÈME ET TROISIÈME PARTIES DE SESSION DE 2023

Commission sur l'égalité et la non-discrimination Alliance parlementaire contre la haine
8 mai 2023	Vienne (Autriche)	Présente : - Mme Liliana Tanguy (Finistère - Renaissance)
Conférence parlementaire sur « Les élections en temps de crise : défis et opportunités »
9-10 mai 2023	Berne (Suisse)	Présente : - Mme Liliana Tanguy (Finistère - Renaissance)
Commission des questions politiques et de la démocratie
11 et 12 mai 2023	Séville (Espagne)	Présents : - Mme Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés) ; - Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste) ; - M. Didier Marie (Seine-Maritime - Socialiste, Écologiste et Républicain).
Rapport : Rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde.	Rapporteure : Mme Lesia Vasylenko (Ukraine - ADLE).	- Examen d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de résolution et d'un projet de recommandation.
Rapport : Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe : Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun.	Rapporteure : Mme Fiona O'Loughlin (Irlande - ADLE).	Communication de la rapporteure.
Rapport : Les interconnexions entre le Conseil de l'Europe et la Communauté Politique Européenne.	Rapporteur : M. Zsolt Németh (Hongrie -CE/AD).	- Audition de M. Szabolcs Horvath, Conseiller politique et juridique, membre du cabinet du Commissaire à l'Élargissement et à la Politique européenne de voisinage, Commission européenne ; - Examen d'une note introductive.
Rapport : Renforcer les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Amérique latine.	Rapporteur : M. Antonio Gutiérrez Limones (Espagne - SOC).	Audition de : - Mme Carmen Almendras Camargo, ancienne Vice-chancelière de Bolivie ; - M. Enrique Ojeda Vila, Directeur général de Casa América, Espagne ; - M. Javier Velasco Villegas, Ambassadeur du Chili en Espagne.
Rapport : Rapports entre la majorité parlementaire et l'opposition dans une démocratie.	Rapporteure : Mme Elvira Kovács (Serbie - PPE/DC).	Examen d'un schéma de rapport.
Rapport : L'ingérence étrangère : une menace pour la sécurité démocratique en Europe.	Rapporteure : Mme María Valentina Martínez Ferro (Espagne - PPE/DC).	Audition de : - M. Nicolás De Pedro, Chercheur principal à l'Institute for Statecraft, Londres, et ancien membre du pool d'experts sur la Russie au Centre d'excellence pour la lutte contre les menaces hybrides (Hybrid CoE), Helsinki; - M. Rainer Jungwirth, Chef d'équipe pour la recherche sur la protection des infrastructures critiques et les menaces hybrides, le Centre commun de recherche (JRC), Commission européenne, Ispra, Italie.
Rapport : Les conséquences politiques de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine.	Rapporteur : M. Emanuelis Zingeris (Lituanie - PPE/DC).	Examen d'une note introductive.
Nomination de Mme Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés) comme membre de la commission ad hoc sur les Balkans occidentaux.
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
11 mai 2023	Paris	Présents : - M. Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin - La France insoumise).
Rapport : L'immigration, l'une des réponses au vieillissement démographique de l'Europe.	Rapporteure : Mme Kate Osamor (Royaume-Uni - SOC).	Examen d'un schéma de rapport.
Rapport : L'inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes par le biais du sport.	Rapporteure : Mme Nigar Arpadarai (Azerbaïdjan - CE/AD).	- Examen d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de résolution.
Rapport : Répondre aux conséquences humanitaires du blocus du corridor de Latchine.	Rapporteur : M. Paul Gavan (Irlande - GUE).	- Changement de titre : Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine » ; - Demande au Bureau de la tenue d'un débat d'urgence sur cette question lors de la partie de session de juin 2023.
Rapport : Migrants, réfugiés et demandeurs d'asile disparus - un appel à clarifier leur sort.	Rapporteur : M. Julian Pahlke (Allemagne - SOC).	Échange de vues avec : - Mme Tania Delabarde, Anthropologue légiste, Institut médico-légal, Paris ; - M. Syd Bolton, co-fondateur, Last Rights Project, Royaume-Uni.
Rapport : Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil.	Rapporteur : M. Paul Galles (Luxembourg -PPE/DC).	- Examen d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de résolution.
France : Appel au respect des droits fondamentaux à Mayotte dans le cadre de l'opération « Wuambushu »		Examen et adoption à l'unanimité d'une déclaration.
Nomination de M Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin - La France insoumise) comme membre de la sous-commission ad hoc chargée d'effectuer une visite d'information à Calais (France).
Mission d'observation électorale Élection présidentielle (1^er tour) et élections législatives
11-15 mai 2023	Ankara (Turquie)	Présentes : - Mme Mireille Clapot (Drôme - Apparentée au groupe Renaissance) - Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains) - Mme Nicole Duranton (Eure - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) - M. André Vallini (Isère - Socialiste, Écologiste et Républicain)
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
22-23 mai 2023	Larnaca (Chypre)	Présents : - M. André Gattolin (Hauts-de-Seine - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants).
Rapport : - La détention arbitraire de Vladimir Kara-Murza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie.	Rapporteure : - Mme Thorhildur Sunna Ævarsdóttir, Islande, SOC).	Audition de : - Mme Evgenia Kara-Murza, épouse du militant de l'opposition russe et coordinatrice des activités de plaidoyer à la « Free Russia Foundation » ; - M. Denis Shedov, militant des droits de l'homme, avocat du conseiller municipal emprisonné Aleksei Gorinov et analyste à OVD-Info.
Pétition sur le conflit d'intérêts présumé des juges de la Cour européenne des droits de l'homme		Examen et approbation d'une note d'information. Décision de soumettre cette note au Bureau de l'APCE.
Commission sur l'égalité et la non-discrimination Plateforme parlementaire pour les droits des personnes LGBTI en Europe
22 mai 2023	Bruxelles (Belgique)	Présents : - M. Joël Giraud (Hautes-Alpes - Renaissance)
Bureau
25 mai 2023	Riga (Lettonie).	Présents : - M. Bertrand Bouyx (Calvados - Renaissance), président de la délégation française ; - Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains), présidente de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles.
4ème Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement du Conseil de l'Europe (Reykjavik, 16-17 mai 2023)		Examen d'un projet de déclaration sur le suivi du 4^e Sommet.
Demande d'adhésion du Kosovo.		Désignation de Mme Sia Spiliopoulou Åkermark et M. Thomas Markert, comme les éminents juristes qui, selon la pratique établie, rédigeront un rapport à l'attention du Bureau évaluant la conformité du système juridique du candidat avec les normes du Conseil de l'Europe.
Mission d'observation des élections législatives anticipées (2 avril 2023) en Bulgarie.		Approbation du rapport.
Commission permanente
25 mai 2023	Riga (Lettonie).	Présents : - M. Bertrand Bouyx (Calvados - Renaissance), président de la délégation française ; - Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains), présidente de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles.
Débat d'actualité : Le suivi du Sommet de Reykjavík.		Adoption d'une déclaration.
Débat d'actualité : Exclure les athlètes de Russie et du Bélarus des Jeux Olympiques.
Mission d'observation électorale - Élection présidentielle (2^e tour)
28 mai 2023	Ankara (Turquie)	Présente : - Mme Mireille Clapot (Drôme - Apparentée au groupe Renaissance) - M. André Vallini (Isère - Socialiste, Écologiste et Républicain).
Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
30 mai 2023	Paris	Présent : - M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste)
Rapport : - Le respect par les Pays-Bas des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe.	Rapporteurs : - Mme Stephanie Krisper (Autriche - ADLE) ; - M. Titus Corlãþean, (Roumanie - SOC).	Examen d'un avant-projet de rapport.
Rapport : Le respect par la Pologne des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe.	Rapporteurs : - Mme Azadeh Rojhan (Suède - SOC) - M. Pieter Omtzigt (Pays-Bas - PPE/DC).	Examen et déclassification d'une note d'information.
Rapport : - Le respect des obligations et engagements de la Géorgie.	Rapporteurs : - M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union centriste) ; - Mme Edite Estrela (Portugal -SOC).	Examen et déclassification d'une note d'information.
Rapport : - Le respect des obligations et engagements de la Turquie	Rapporteurs : - M. John Howell (Royaume-Uni - CE/AD) ; - M. Stefan Schennach (Autriche, SOC).	Échange de vues sur les développements récents à la suite de l'élection présidentielle (14 et 28 mai 2023) et des élections législatives (14 mai 2023).
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
31 mai 2023	Paris	Présent : - Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains), présidente de la commission.
Rapports : - Budgets et priorités du Conseil de l'Europe pour la période 2024-2027 ; - Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2024-2025.	Rapporteure générale : - Mme Ingjerd Schou (Norvège - PPE/DC).	Examen et approbation des rapports. Adoption à l'unanimité d'un projet d'avis et d'un projet de résolution.