B. DES MISSIONS D'OBSERVATION ÉLECTORALE IMPORTANTES, MARQUÉES PAR UNE PARTICIPATION FRANÇAISE RENFORCÉE EN TURQUIE
1. Les élections législatives au Monténégro
Une commission ad hoc composée de vingt membres des différents groupes politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), ainsi que des co-rapporteurs de la commission de suivi de l'APCE, s'est rendue au Monténégro pour observer les élections législatives qui se sont tenues le 11 juin 2023.
M. Jacques Le Nay a pris part aux travaux de la commission ad hoc.
L'élection présidentielle au Monténégro a été jugée « compétitive ». En dépit de certaines lacunes techniques, les candidats ont pu faire campagne librement et les libertés fondamentales de tous les citoyens ont été respectées. Ces élections sont un jalon essentiel dans le processus d'intégration des Balkans occidentaux au continent.
2. L'élection présidentielle et les élections législatives en Turquie
Une commission ad hoc composée de quarante membres des différents groupes politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), ainsi que des co-rapporteurs de la commission de suivi, s'est rendue en Turquie pour observer l'élection présidentielle et les élections législatives tout d'abord du 11 au 16 mai 2023 pour le premier tour de l'élection présidentielle et des élections législatives, puis du 25 au 30 mai 2023 pour le second tour de l'élection présidentielle.
Mmes Mireille Clapot, Marie-Christine Dalloz, Nicole Duranton et M. André Vallini ont pris part aux travaux de la commission ad hoc lors du premier tour de l'élection présidentielle. Mme Mireille Clapot et M. André Vallini ont également pris part aux travaux de la commission ad hoc lors du second tour de cette élection.
Recep Tayyip Erdoðan a été réélu pour un troisième mandat de président avec 52,1 % des voix devant le chef de l'opposition coalisée Kemal Kýlýçdaroðlu, longtemps donné favori. Au-delà du respect de la démocratie et de l'État de droit, les évolutions géopolitiques de la Turquie sont essentielles dans plusieurs dossiers vitaux pour la stabilité de l'Europe et le respect des droits de ses peuples, notamment en Ukraine et en Arménie. La deuxième partie du rapport revient sur les conditions de déroulement du processus électoral.
C. LA CONFÉRENCE DE BERNE SUR LES ÉLECTIONS EN TEMPS DE CRISE
À l'occasion du 60e anniversaire de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe, l'APCE et le Parlement suisse ont organisé les 9 et 10 mai 2023, au Conseil national suisse à Berne, une conférence sur le thème « les élections en temps de crise ».
Cette conférence a été l'occasion d'évoquer les risques pesant sur les élections démocratiques, notamment les pandémies, le retour d'une guerre à grande échelle en Europe, les attentats terroristes, l'ingérence d'États étrangers dans les élections ou encore les catastrophes naturelles. Si les technologies de l'information et de la communication modernes promettent de nouveaux modes de scrutin, elles sont aussi synonymes de dangers car les nouveaux outils de l'intelligence artificielle et les cyberoutils élargissent le champ de la désinformation et de la manipulation avant le scrutin.
Mme Liliana Tanguy a participé à cette conférence.