H. LES JEUNES ET LES MÉDIAS

Lors de sa séance du vendredi 28 avril 2023, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a souligné l'importance de garantir une utilisation sûre des médias sociaux pour les jeunes.

Dans une résolution basée sur le rapport de Mme Fiona O'Loughlin (Irlande - ADLE), l'Assemblée a souligné que si les plateformes de médias en ligne et sociaux sont « les principales sources d'information », elles présentent également des risques et des dangers potentiels. Les enfants et les jeunes sont la cible de « publicité nuisible et de contenu préjudiciable, voire illégal ». Ils peuvent également être attirés par l'incitation à la violence et à la radicalisation en ligne, par des contenus abusifs et préjudiciables tels que la pornographie non consensuelle et les « deepfakes ».

Afin de trouver un équilibre entre « une utilisation sécurisée des médias sociaux et une autodétermination numérique des mineurs » et de les protéger contre des comportements potentiellement dangereux et d'autres dangers, l'Assemblée a appelé les États membres à « aligner leurs législations nationales aux standards établis par la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108, «Convention 108») et sa version modernisée (STE n° 181, «Convention 108+») ». Cela signifie, par exemple, l'introduction de sanctions strictes pour les plateformes de médias sociaux lorsqu'elles se livrent à des pratiques commerciales déloyales et qu'elles collectent et utilisent des données sur des mineurs à des fins commerciales.

Le rapport recommande également que les fournisseurs de services intermédiaires « respectent l'obligation de réduire la quantité de pornographie non consentie présente sur leurs sites, notamment via un système d'« alertes de confiance », par lequel les entités soumettent des avis qui sont traités en priorité. Ces « alertes de confiance » seront activées par des entités labellisées au sein de chaque État en vertu de leur expertise et qui verront leurs notifications traitées en priorité.

L'Assemblée a également recommandé de prendre des mesures pour préserver l'indépendance des médias et d'apporter un soutien financier suffisant aux médias de service public et aux médias locaux pour « la consommation avisée d'informations chez les jeunes et leur engagement démocratique ».

Enfin, l'APCE a mis l'accent sur la question du « travail aspirationnel », dans lequel les jeunes fournissent un travail gratuit dans l'espoir d'une rémunération future. L'Assemblée a appelé à l'élaboration de cadres réglementaires pour corriger les relations de pouvoir déséquilibrées entre les jeunes et les plateformes d'entreprises à but lucratif.

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