LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mardi 26 octobre 2021
- Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : M. Sébastien WINDSOR , président, Mmes Isabelle CHMITELIN , directrice générale, et Juliette BOILLET , chargée d'affaires publiques.
- Agence de services et de paiement (ASP) : M. Stéphane LE MOING , président-directeur général.
- Direction générale de l'alimentation (DGAL) : M. Bruno FERREIRA , directeur général de l'alimentation, Mmes Emmanuelle SOUBEYRAN , directrice générale adjointe de l'alimentation, Stéphanie FLAUTO , chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international, MM. Philippe SAPPEY , sous-directeur du pilotage des ressources et actions transversales, Pierre SCANDOLA , chef du bureau du pilotage du programme « Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation ».
Mercredi 3 novembre 2021
- Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) : Mmes Valérie METRICH HECQUET , directrice générale, et Édith MERILLON , sous-directrice gouvernance et pilotage.
- Office national des forêts (ONF) : M. Bertrand MUNCH , directeur général.
Mercredi 10 novembre 2021
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) : MM. Laurent BOUVIER , directeur adjoint, Michel FOURNIER , chef des affaires générales.
Mardi 16 novembre 2021
- Centre national de la propriété forestière (CNPF) : Mme Claire HUBERT , directrice générale.
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) : Mme Sophie DELAPORTE , secrétaire générale, MM. Sébastien COLLIAT , chef du service des affaires financières, sociales et logistiques, Philippe AUZARY , adjoint au chef de service des affaires financières, sociales et logistiques, Patrick-Édouard DODEIGNE , adjoint à la cheffe de bureau de la fiscalité et du budget chargé de la fiscalité - sous-direction des affaires budgétaires et comptables au service des affaires financières, sociales et logistiques.
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- ACTA - Réseau des instituts des filières animales et végétales ;
- FranceAgriMer.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :