LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
I - AMELIORER LA COHÉRENCE DE L'ACTION PUBLIQUE FRANÇAISE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT PAR LA RECHERCHE
A. Conforter la mission des opérateurs de recherche pour le développement :
- créer un comité de coordination ad hoc , réunissant de manière régulière le ministère des affaires étrangères et celui de l'enseignement supérieur et de la recherche pour un pilotage plus serré des opérateurs, et y adjoindre l'Agence française de développement, à titre d'observateur ;
- confier à l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) la fonction de programmation et de financement de la recherche au Sud, ce qui implique de l'autoriser à financer directement les équipes de recherche des pays du Sud collaborant avec des équipes Nord, d'organiser la participation des institutions de recherche pour le développement et de l'AFD à la mission de programmation de la recherche en partenariat avec le Sud (par exemple grâce à la création d'une formation « Sud » du conseil d'administration de l'ANR incluant des représentants de l'AFD et des établissements de recherche pour le développement), et de dédier une ligne de crédits de l'ANR adaptée au financement de ces projets avec le Sud ;
- réintégrer dans l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD) les personnels transférés à l'Agence Inter-établissements de Recherche pour le Développement (AIRD) ainsi que la dotation initiale qu'il avait consentie à l'agence par ponction sur son propre budget, afin de lui rendre les moyens d'action dont il disposait avant la création de l'AIRD en 2010 ;
- reconsidérer les critères d'évaluation de la recherche pour le développement pour mieux prendre compte ses spécificités et son impact réel sur le développement, qui constitue sa finalité ultime : évaluer l'insertion des docteurs originaires des pays du Sud dans les réseaux internationaux de recherche, la qualité des relations entre les organismes de recherche présents au Sud et les milieux socio-économiques, les activités de formation mais plus encore de renforcement institutionnel du partenaire par structuration de son appareil d'enseignement supérieur et de recherche, la valorisation de la recherche grâce à son utilisation par les décideurs publics ou par les acteurs économiques ou sociaux, la part de brevets déposés en copropriété avec le partenaire... ;
- engager une concertation entre les partenaires sociaux autour de la création d'un nouveau statut de chercheur au Sud, entre les missions de longue durée et l'expatriation classique limitée dans le temps.
B. Rendre plus cohérentes nos politiques publiques en conséquence :
- renforcer le dialogue entre acteurs du développement, grâce au futur Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI), et veiller à en réunir régulièrement le groupe thématique consacré à la recherche ;
- veiller à mettre en cohérence notre politique des visas avec notre politique en matière de recherche partenariale, en reprenant dans le futur projet de loi sur l'immigration les dispositions adoptées au Sénat en mai 2013 destinées à favoriser les mobilités entre la France et le Sud des étudiants et chercheurs (ex : visas pluriannuels, droit de visite permanent en France pour les personnes ayant obtenu leur doctorat en France...) ;
- mettre en place un groupe de travail réunissant le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) et les chercheurs pour restaurer le dialogue sur les moyens de protéger le patrimoine scientifique et technique de la nation dans les établissements de recherche : tenter de raccourcir le délai de réponse du HFDS à une demande d'autorisation d'accès aux zones à régime restrictif (ZRR) ou de projet de coopération scientifique internationale, envisager la mise en place d'une instance d'appel que les laboratoires pourraient saisir quand un refus (non motivé) leur est opposé, progresser vers une harmonisation européenne des règles en matière de protection du potentiel scientifique et technique.
II. AMÉLIORER NOS PARTENARIATS DE RECHERCHE AVEC LES SUDS
A. Autonomiser les pays du Sud à chaque étape de la recherche :
- mieux répondre aux besoins du Sud dans la définition des objets de recherche et les formations proposées ;
- faciliter le montage de projets en partenariat, en impliquant l'ANR dans cette tâche et en encourageant une meilleure publicité, notamment dans les pays du Sud, des points de contact nationaux mis en place par l'UE pour fournir un soutien de terrain (et dans la langue du déposant) aux chercheurs sollicitant des fonds européens ;
- mener le projet de recherche dans le respect d'une véritable parité Nord/Sud pour assurer une relation d'égal à égal ;
- associer les représentants du Sud à l'évaluation conjointe de l'impact sur le développement d'une recherche partenariale.
B. Favoriser l'effet d'entraînement de la recherche menée en partenariat sur le développement économique :
- renforcer les capacités au Sud par la recherche et la formation en pérennisant les partenariats de recherche d'institution à institution, en proposant une offre intégrée de recherche-enseignement-formation et en créant sur place les conditions favorables au retour des chercheurs du Sud formés en France ;
- encourager les établissements français de recherche pour le développement à restituer les résultats de leurs recherches devant la société civile et à développer leurs contacts avec la sphère publique du pays partenaire afin de nourrir le débat public en amont de la décision politique, en s'appuyant sur le relais que constituent les ONG;
- promouvoir la valorisation économique des résultats de la recherche au profit du développement du Sud, par le soutien à la création d'entreprise et le dépôt de brevets en copropriété.
III. FAIRE CONNAÎTRE LE SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS EN MATIÈRE DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT
A. Présenter une offre scientifique partenariale plus lisible pour le Sud :
- constituer une sixième alliance de recherche transversale en direction du Sud ;
- rationaliser le réseau au Sud des établissements français de recherche, en mutualisant au moins les fonctions support et en privilégiant une approche régionale ;
- encourager la constitution d'organes paritaires du type du Centre franco-indien pour la promotion de la recherche avancée (CEFIPRA), dans les pays partenaires de taille déjà critique, pour donner aux partenariats un support visible et susceptible d'héberger des projets publics et privés ;
- recenser et valoriser les projets de recherche partenariale sur les sites internet des ambassades et sur celui du ministère des affaires étrangères ;
- développer l'offre française de cours en ligne, d'autant que le suivi des cours peut déboucher sur une mobilité physique de l'étudiant pour l'obtention d'un doctorat.
B. Formaliser la démarche partenariale en matière de recherche pour mieux la diffuser :
- consacrer cette démarche dans le projet de loi annoncé d'orientation et de programmation du développement et la « labelliser » par une charte ;
- porter la démarche au niveau européen comme un atout de la politique française de développement : la France pourrait inviter les commissaires au développement et à la recherche à développer la synergie entre leurs actions, proposer que se tiennent des réunions communes du Conseil « Compétitivité » et du Conseil « Affaires étrangères » et inviter ses instituts de recherche pour le développement à se mobiliser pour valoriser à Bruxelles la sixième alliance « Sud » à créer ;
- miser sur la coopération triangulaire en capitalisant sur notre compétence partenariale avec le Sud.