EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 16 avril 2008, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a entendu une communication de M. François Trucy, rapporteur spécial, sur le service militaire adapté (SMA) et le dispositif « Défense deuxième chance ».
Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. François Trucy, rapporteur spécial, a rappelé qu'il avait effectué, en application de l'article 57 de la LOLF, un contrôle budgétaire portant sur le SMA, et qu'à la demande de la commission, il avait élargi ses investigations au dispositif « Défense deuxième chance » (D2C), instauré en 2005.
Le dispositif D2C, de même que l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe) chargé de le gérer, ont été créés par une ordonnance du 2 août 2005, afin de transposer à la métropole l'expérience du SMA. Il a estimé que l'objectif de 20.000 « volontaires pour l'insertion », évoqué à cette occasion, était irréaliste, du fait des contraintes financières de l'Etat, et de la difficulté à recruter des jeunes suffisamment motivés.
Pour être efficaces, les centres D2C doivent être situés à proximité des entreprises susceptibles de recruter des volontaires pour l'insertion, et de leur fournir une formation en alternance. Il a considéré que les collectivités territoriales avaient parfois demandé, et obtenu, l'implantation de centres de l'EPIDe ne correspondant pas à ces critères.
Il a expliqué que la formation dispensée par l'EPIDe, sur une durée minimale de six mois, comprenait trois composantes : une formation comportementale ; une « remise à niveau » générale en lecture, écriture et calcul ; une formation professionnelle, construite autour d'un projet. Il a jugé que la formation comportementale délivrée par l'EPIDe produisait des effets durables, et a souligné la forte proportion de volontaires illettrés. Il a estimé qu'une forte proportion de volontaires avait un projet professionnel très vague, évoquant les contacts qu'il avait eus lors de la visite d'un centre. Environ 30 % des volontaires démissionnaient de l'EPIDe ou en étaient renvoyés au cours du premier mois. Ainsi, sur l'effectif restant, le taux d'insertion était de l'ordre de 40 %.
Il a indiqué que la société Immobilier, Insertion, Défense, Emploi (2IDE), disposant d'un capital constitué à 49 % des apports fonciers de l'EPIDe complété à 51 % par un apport de la Caisse des dépôts et consignations, avait pour objet la constitution d'un patrimoine immobilier, destiné à l'hébergement des jeunes, en vue de sa mise à disposition de l'EPIDe, par des baux de longue durée.
Il a indiqué que l'EPIDe était soumis à une double tutelle, du ministère de la défense et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Il a indiqué qu'un projet de loi ratifiant, notamment, l'ordonnance précitée du 2 août 2005 créant l'EPIDe, était en cours d'examen par le Parlement. Si son texte initial ne prévoyait pas de modification de l'ordonnance de 2005, plusieurs amendements proposaient cependant de la modifier, ajoutant notamment aux deux tutelles actuelles celle du ministre chargé de la ville, ou prévoyant que les ressources de l'EPIDe comprenaient « des versements donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage ». De même, il était désormais prévu que pour entrer à l'EPIDe, un jeune devait avoir non « de dix-huit à vingt et un ans révolus », mais « de dix-huit à vingt-deux ans révolus ».
Il a évalué le coût par personne à 37.800 euros dans le cas de l'EPIDe et à 40.000 euros dans celui du SMA, alors qu'un placement dans une structure relevant du ministère de la justice avec une mission de remise à niveau scolaire et l'amorce d'une constitution de projet professionnel s'élevait à 41.000 euros (protection judiciaire jeunes majeurs), 58.000 euros (maisons d'enfants à caractère social, accueillant des jeunes jusqu'à 21 ans), 152.000 euros (centres de placement immédiat) et 227.000 euros (centres éducatifs fermés). Il a ajouté qu'une place en prison coûtait, quant à elle, 85.000 euros.
Il a indiqué que l'EPIDe prévoyait de faire passer son nombre de places de 3.000 en 2008 à près de 6.000 en 2011. En conséquence, le nombre de jeunes présents au quatrième trimestre passerait d'environ 2.000 à environ 4.000. Compte tenu du faible taux d'occupation des centres l'été, le nombre de jeunes serait, en moyenne annuelle, inférieur, et progresserait d'environ 1.500 à environ 3.000. Les crédits nécessaires doubleraient donc, passant de 94,3 millions d'euros en 2008 à 182 millions d'euros en 2011.
Evoquant ses principales préconisations, s'agissant du SMA, il a estimé qu'il convenait de veiller au maintien d'un niveau d'encadrement et de crédits d'investissements suffisamment élevé pour garantir les excellents résultats en matière d'insertion. En ce qui concernait le dispositif D2C, il a jugé nécessaire de déterminer un objectif chiffré précis de volontaires en y associant les collectivités territoriales compétentes ; de stabiliser en 2008 le niveau de ressources de l'EPIDe autour de 100 millions d'euros ; de doter l'EPIDe d'un budget d'investissement de l'ordre de 300.000 euros par an ; de mieux adapter la carte des implantations de l'EPIDe, afin de localiser les centres à proximité des entreprises qui recrutent ; de veiller à ce que l'EPIDe continue de prendre en charge les jeunes correspondant au public visé, et d'éviter ainsi de possibles « doublons » avec d'autres dispositifs d'emploi des jeunes ; de réfléchir à une grille de rémunération du personnel plus incitative ; et de s'interroger sur le maintien de la possibilité, pour l'EPIDe, de reconduire des CDD au-delà de 6 ans.
Il a considéré que l'EPIDe était un succès, grâce en particulier à la motivation de son personnel, et considéré qu'il s'agissait donc d'un « argent public bien placé ».
M. Jean Arthuis, président, a estimé que l'insertion des jeunes, si elle avait un coût, « n'avait pas de prix ».
M. Yves Fréville s'est interrogé sur la pertinence de la décision de fermer certains centres, sur le mode de recrutement des volontaires et sur la composition du personnel de l'EPIDe.
En réponse, M. François Trucy, rapporteur spécial, a indiqué que si la plupart des volontaires étaient adressés à l'EPIDe par l'armée dans le cadre des journées d'appel et de préparation à la défense (JAPD) ou par les missions locales d'insertion, certains avaient contacté l'EPIDe de leur propre initiative. Il a indiqué que le personnel de l'EPIDe était constitué, pour moitié, d'anciens militaires.
M. Paul Girod a souhaité connaître la liste des centres de l'EPIDe dont la suppression était programmée. Il a estimé que certaines des bases militaires qui seraient prochainement fermées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques pourraient être transférées à l'EPIDe.
M. Jean Arthuis, président , s'est interrogé sur la rémunération du personnel de l'EPIDe.
En réponse, M. François Trucy, rapporteur spécial, a indiqué que si, sur environ 800 personnes environ employées par l'EPIDe, 400 étaient d'anciens militaires, seulement 200 bénéficiaient d'une pension de retraite à jouissance immédiate. Dans ce cas, les règles de cumul d'une pension civile ou militaire et d'un emploi par une administration publique réduisaient nettement l'avantage lié à la pension de retraite à jouissance immédiate.
La commission a alors donné acte au rapporteur spécial de sa communication, et a décidé, à l'unanimité, d'en autoriser la publication, sous la forme d'un rapport d'information .