IV. TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES

Les hypothèses de finances publiques du scénario central sont à moyen et long terme alignées sur celles du scénario bas du programme pluriannuel des finances publiques (PPFP) 2008-2010 du gouvernement. Les différences portent uniquement sur le court terme. D'une part, l'évolution des dépenses publiques est légèrement plus dynamique dans notre compte que celle retenue par le projet de loi de finances (PLF) pour 2007 : elles croîtraient en volume de 1,8% et 1,6% en 2006 et 2007 contre une hypothèse de 1,4% dans les PLF. D'autre part, la variation des taux de prélèvements obligatoires (PO) est différente pour 2006 : nous tablons en effet sur une remontée de 0,2 point de PIB des PO alors que le gouvernement retient une stabilité des taux de PO. En revanche, nous sommes en ligne avec le PLF pour 2007 avec une baisse de 0,3 point de PIB des PO.

Conformément au PPFP fourni par le gouvernement au moment de la présentation du PLF 2007, le rythme de croissance des dépenses publiques connaîtrait un infléchissement significatif à partir de 2008. Ces dernières augmenteraient en moyenne de 0,6 % en volume sur la période 2007-2011 permettant une diminution de plus de 3 points de la part des dépenses publiques dans le PIB en l'espace de 4 ans pour s'établir à 50% du PIB en 2011. A titre de comparaison, le rythme moyen de la dépense publique en volume entre 1988 et 1997 était de 2,9% et de 2,2% entre 1998 et 2007.

Dans la lignée du PPFP, les taux de PO diminueraient de 0,2 point de PIB en 2008 puis se stabiliseraient entre 2008 et 2011. Le niveau des taux de PO repasserait sous son niveau moyen de 1998-2007.

Nous avons développé deux scénarios alternatifs à partir de 2008 de politique budgétaire pour encadrer la projection centrale. Le premier retient comme hypothèse une impulsion neutre de la politique budgétaire entre 2008-2011, c'est-à-dire que le solde structurel reste constant durant cette période. Le second a pour hypothèse centrale l'objectif d'une dette publique à 60% du PIB en 2011 avec une baisse rapide des déficits en 2008-2009 puis un relâchement de la contrainte budgétaire en 2010 et 2011.

A. LES RECETTES

Compte tenu des annonces du gouvernement, les recettes des principaux impôts devraient évoluer comme décrit dans le tableau suivant. La principale baisse des PO concerne 2007 (-0,3 point de PIB), sous l'impulsion de lé réforme fiscale concernant la baisse de l'impôt sur le revenu et la revalorisation de la PPE. En 2008, le PPLF prévoit également une baisse de 0,2 point de PIB suivi d'une stabilisation pour le reste de la période.

11- Compte central : Evolution des recettes des administrations publiques

% de croissance annuelle en volume

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

88--97

98--07

08--11

TVA

7.4

7.4

7.4

7.4

7.4

7.4

7.4

7.5

7.3

7.4

Autres impôts sur les produits

4.2

4.2

4.2

4.2

4.2

4.2

4.2

4.4

4.2

4.2

Impôts sur la production

4.3

4.3

4.2

4.2

4.2

4.2

4.2

3.8

4.2

4.2

Impôt sur le revenu des ménages (dont CSG)

8.0

8.1

7.8

7.7

7.7

7.7

7.7

5.1

8.1

7.7

Impôt sur les sociétés

2.3

2.4

2.4

2.4

2.4

2.4

2.4

2.0

2.4

2.4

Autres impôts sur le revenu et le patrimoine

0.9

1.0

1.0

1.0

1.0

1.0

1.0

1.0

0.9

1.0

Cotisations employeurs

11.1

11.1

11.1

11.0

11.0

11.0

11.0

11.5

11.1

11.0

Cotisations salariées et non salariées

5.3

5.3

5.3

5.3

5.3

5.3

5.3

7.0

5.1

5.3

Impôts en capital

0.5

0.5

0.5

0.5

0.5

0.5

0.5

0.4

0.5

0.5

Prélèvements obligatoires

44.0

44.2

43.9

43.7

43.7

43.7

43.7

42.7

43.9

43.7

Sources : INSEE, prévisions OFCE.

Dans le cadre du scénario « impulsion neutre », nous avons retenu une stabilisation des taux de PO entre 2007 et 2011.

11bis- Impulsion neutre : Evolution des recettes des administrations publiques

% de croissance annuelle en volume

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

88--97

98--07

08--11

TVA

7.4

7.4

7.4

7.4

7.4

7.4

7.4

7.5

7.3

7.4

Autres impôts sur les produits

4.2

4.2

4.2

4.2

4.2

4.2

4.2

4.4

4.2

4.2

Impôts sur la production

4.3

4.3

4.2

4.2

4.2

4.2

4.2

3.8

4.2

4.2

Impôt sur le revenu des ménages (dont CSG)

8.0

8.1

7.8

7.8

7.8

7.8

7.8

5.1

8.1

7.8

Impôt sur les sociétés

2.3

2.4

2.4

2.4

2.4

2.4

2.4

2.0

2.4

2.4

Autres impôts sur le revenu et le patrimoine

0.9

1.0

1.0

1.0

1.0

1.0

1.0

1.0

0.9

1.0

Cotisations employeurs

11.1

11.1

11.1

11.1

11.1

11.1

11.1

11.5

11.1

11.1

Cotisations salariées et non salariées

5.3

5.3

5.3

5.3

5.3

5.3

5.3

7.0

5.1

5.3

Impôts en capital

0.5

0.5

0.5

0.5

0.5

0.5

0.5

0.4

0.5

0.5

Prélèvements obligatoires

44.0

44.2

43.9

43.9

43.9

43.9

43.9

42.7

43.9

43.9

Sources : INSEE, prévisions OFCE.

Le second scénario alternatif est basé sur la même évolution des taux de PO que dans le scénario central.

11ter- Objectif dette publique à 60%: Evolution des recettes des administrations publiques

% de croissance annuelle en volume

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

88--97

98--07

08--11

TVA

7.4

7.4

7.4

7.4

7.4

7.4

7.4

7.5

7.3

7.4

Autres impôts sur les produits

4.2

4.2

4.2

4.2

4.2

4.2

4.2

4.4

4.2

4.2

Impôts sur la production

4.3

4.3

4.2

4.2

4.2

4.2

4.2

3.8

4.2

4.2

Impôt sur le revenu des ménages (dont CSG)

8.0

8.1

7.8

7.7

7.7

7.7

7.7

5.1

8.1

7.7

Impôt sur les sociétés

2.3

2.4

2.4

2.4

2.4

2.4

2.4

2.0

2.4

2.4

Autres impôts sur le revenu et le patrimoine

0.9

1.0

1.0

1.0

1.0

1.0

1.0

1.0

0.9

1.0

Cotisations employeurs

11.1

11.1

11.1

11.0

11.0

11.0

11.0

11.5

11.1

11.0

Cotisations salariées et non salariées

5.3

5.3

5.3

5.3

5.3

5.3

5.3

7.0

5.1

5.3

Impôts en capital

0.5

0.5

0.5

0.5

0.5

0.5

0.5

0.4

0.5

0.5

Prélèvements obligatoires

44.0

44.2

43.9

43.7

43.7

43.7

43.7

42.7

43.9

43.7

Sources : INSEE, prévisions OFCE.

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