b) Les difficultés liées à l'affaiblissement des mécanismes de gestion du marché
Les modifications apportées aux mécanismes de gestion de marché se sont avérées inadaptées, en particulier au regard des spécificités du marché français.
(1) L'inefficacité du dispositif de distillation alcool de bouche
Compte tenu du caractère non obligatoire de ce dispositif, le prix proposé (2,49 euros, soit 16,32 francs par degré et par hectolitre) s'est avéré insuffisamment incitatif pour le marché français des vins de table , dont le prix tourne autour de 2,74 euros par degré et par hectolitre (soit environ 18 francs).
En revanche, ce prix est apparu très attractif dans d'autres Etats membres, comme l'Espagne, le Portugal et l'Italie. Le marché européen des vins se caractérise, en effet, par sa compartimentation, qui se traduit par des prix très différents d'une région à l'autre.
En conséquence, les producteurs européens n'ont pas un égal accès à la distillation alcool de bouche.
Sur les 12,5 millions d'hectolitres ouverts en 2000/2001 à la distillation alcool de bouche pour l'ensemble du marché européen, la France n'a ainsi récupéré que 3 000 hectolitres, soit 15 contrats seulement. En revanche, 57 % du contingent ouvert a été utilisé par l'Espagne.
De même en 2001/2002, la France n'a pu distiller que de faibles volumes en alcool de bouche comme l'illustrent les chiffres du tableau suivant :
DISTILLATION ALCOOL DE BOUCHE
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Volume total accepté |
Volume France |
Prix CE |
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Campagne 2000/2001 R. (CE) n° 1623/2000 du 27 juillet 2000 |
12,739 Mhl |
0,003 Mhl |
2,488 € %/hl |
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Campagne 2001/2002 R. (CE) n° 1623/2000 modifié du 16 octobre 2001 R. (CE) n° 2512/2001 du 20 décembre 2001 R. (CE) n° 378/2002 du 28 février 2002 |
7 Mhl 3 Mhl 2 Mhl |
1,7 Mhl 0,383 Mhl 0,001 Mhl |
2,488 € %/hl 2,488 € %/hl 2,488 € %/hl |
Source : ONIVINS
De fait, cette forme de distillation ne peut jouer son rôle régulateur dans notre pays, alors qu'elle fonctionne bien dans des pays où le prix du vin de table est inférieur au prix offert par l'Union européenne.
L'inefficacité du dispositif de l'article 29 en France contribue à l'accumulation d'excédents de vins de table sur le marché.
En outre, il met à mal la capacité des producteurs français de brandy à approvisionner des marchés clients comme l'Allemagne et le Portugal . Les parts de marché de la France dans ce domaine ont régressé au profit de l'Espagne au cours des deux dernières campagnes.