Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes)

Rapport n° 355 (1999-2000) de M. Xavier PINTAT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE DÉSORMAIS CONSCIENTE DES RISQUES LIÉS À L'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE
    
    • A. UN LIEN TRÈS PROBABLE ENTRE L'AUGMENTATION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
      
      • 1. L'effet de serre : un phénomène naturel dangereusement aggravé par les activités humaines
        
        • a) Un phénomène naturel : l'effet de serre comme condition de la biodiversité
          
        • b) Un équilibre précaire bouleversé par la main de l'homme
          
      • 2. Un réchauffement lourd de conséquences pour la planète
        
        • a) Une hausse du niveau moyen des températures
          
        • b) Une élévation du niveau des océans
          
        • c) Une amplitude accentuée des cycles hydrologiques
          
    • B. L'ÉMERGENCE D'UNE CONSCIENCE ENVIRONNEMENTALE PLANÉTAIRE S'INSCRIT DANS LA DURÉE
      
      • 1. La lente réaction de la communauté internationale confrontée aux dérèglements climatiques
        
      • 2. La décennie 1990 est marquée par la création d'instruments perfectibles de régulation
        
      • 3. Le problème de l'environnement révèle la diversité d'approches au sein de la communauté internationale
        
        • a) Les équivoques du développement durable
          
        • b) Les pays en développement dans la négociation : une absence d'unanimité
          
  • II. LE PROTOCOLE DE KYOTO : UN EFFORT RÉEL MAIS INACHEVÉ POUR RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
    
    • A. DES OBJECTIFS PRÉCIS, DES MOYENS SOUPLES
      
      • 1. Des engagements chiffrés
        
        • a) Un objectif global de réduction des gaz à effet de serre
          
        • b) Des engagements différenciées selon les pays
          
      • 2. Les instruments : le parti pris du pragmatisme
        
        • a) L'adoption de politiques et de mesures nationales
          
        • b) Les mécanismes de flexibilité
          
    • B. UN DISPOSITIF PEU CONTRAIGNANT
      
      • 1. La Conférence des parties : une instance de concertation
        
      • 2. Une application laissée à la bonne volonté des Etats.
        
        • a) Un contrôle difficile
          
        • b) L'absence de mécanisme de sanction
          
  • III. UNE RÉPONSE PARTIELLE AUX DÉFIS SOULEVÉS PAR LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
    
    • A. LES QUESTIONS SOULEVÉES PAR L'ÉCHANGE DES PERMIS D'ÉMISSION
      
    • B. LA NÉCESSITÉ D'UN CONSENSUS DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
      
    • C. LA NÉCESSITÉ DU SUIVI DANS LE TEMPS DE L'EFFICACITÉ DES DÉCISIONS PRISES
      
  • IV. LA FRANCE : UNE RESPONSABILITÉ PARTICULIÈRE DANS LA LUTTE CONTRE L'EFFET DE SERRE
    
    • A. DES RÉSULTATS PLUTÔT FAVORABLES DANS LA MAÎTRISE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE.
      
    • B. LA RECHERCHE D'INSTRUMENTS NATIONAUX DE POLITIQUE PUBLIQUE EFFICACES
      
    • C. UN RÔLE D'ORIENTATION UTILE DANS LA PERSPECTIVE DE LA PRÉSIDENCE DE L'UNION EUROPÉENNE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI