N° 386
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 mars 2024
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission de la culture, de
l'éducation, de la communication et du sport (1) sur la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
après engagement de la procédure accélérée,
visant à soutenir l'engagement
bénévole
et à
simplifier la vie
associative,
Par M. Yan CHANTREL,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; MM. Jérémy Bacchi, Max Brisson, Yan Chantrel, Mme Laure Darcos, MM. Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Martin Lévrier, Mmes Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, M. Michel Savin, vice-présidents ; Mmes Colombe Brossel, Else Joseph, M. Pierre-Antoine Levi, Mme Anne Ventalon, secrétaires ; Mmes Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, M. Christian Bruyen, Mmes Samantha Cazebonne, Karine Daniel, Sabine Drexler, M. Aymeric Durox, Mmes Agnès Evren, Laurence Garnier, Annick Girardin, Béatrice Gosselin, MM. Jean Hingray, Patrick Kanner, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Mme Sonia de La Provôté, MM. Gérard Lahellec, Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Mmes Pauline Martin, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, MM. Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane.
Voir les numéros :
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Assemblée nationale (16ème législ.) : |
1601, 1925 et T.A. 235 |
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Sénat : |
309 et 387 (2023-2024) |
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AVANT-PROPOS
La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a adopté, le 6 mars 2024, son texte sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
La France dispose d'un tissu associatif actif et varié qui participe à l'animation et à la résilience des territoires. Or, les associations sont aujourd'hui fragilisées par les contraintes administratives et l'augmentation des coûts auxquelles elles doivent faire face, ainsi que par la modification du profil des bénévoles depuis la crise de la covid. Dans ce contexte, cette proposition de loi entend soutenir et relancer le bénévolat en facilitant la formation des bénévoles, promouvant le bénévolat auprès des salariés, des agents publics et de leurs employeurs, et en sécurisant leur trésorerie.
Si la commission partage l'objectif de cette proposition de loi, elle a néanmoins souhaité, à l'initiative de Yan Chantrel, son rapporteur, supprimer plusieurs dispositifs créant des contraintes supplémentaires pour les associations et compléter le texte par deux dispositifs destinés à :
- faciliter le don monétisé de jours de repos non pris par un salarié ;
- faire bénéficier certaines associations, dans une démarche de simplification, du régime TVA de groupe.
I. LE SECTEUR ASSOCIATIF FRANÇAIS, VECTEUR DE COHÉSION ET DE LIEN SOCIAL, DOIT ÊTRE PRÉSERVÉ
A. UN SECTEUR DYNAMIQUE AUX DOMAINES D'INTERVENTION NOMBREUX ET DIVERSIFIÉS
Le monde associatif constitue en France un écosystème diversifié et fédérateur, à la vitalité remarquable. En effet, le secteur connaît depuis 25 ans une très forte croissance avec 1,5 million d'associations en activité en 2023, contre 880 000 en 2000.
71 128 associations ont été créées entre juillet 2022 et juin 2023. Le nombre d'associations en activité est toutefois relativement stable, du fait du nombre important de structures qui cessent leurs activités chaque année.
Pour faire vivre ces structures, le secteur s'appuie sur plus de 13 millions de bénévoles en 2023, qui donnent de leur temps et mettent leurs compétences au service des associations. Vecteur d'engagement et créateur de lien social, le monde associatif joue un rôle fondamental dans la vie des territoires et doit être conforté.