Rapport n° 625 (2018-2019) de M. Albéric de MONTGOLFIER , rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juillet 2019
Disponible au format PDF (2,8 Moctets)
Synthèse du rapport (336 Koctets)
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
PREMIÈRE PARTIE
L'EXERCICE 2018 ET SON CONTEXTE
ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
-
I. L'ANNÉE 2018 POURRAIT SIGNER LA FIN DE LA
« CROISSANCE DE RATTRAPAGE » DONT A
BÉNÉFICIÉ LE GOUVERNEMENT DEPUIS LE DÉBUT DU
QUINQUENNAT
-
II. LE GOUVERNEMENT DIFFÈRE UNE NOUVELLE
FOIS LE REDRESSEMENT STRUCTUREL DES COMPTES PUBLICS, AU RISQUE DE NOURRIR LA
DIVERGENCE ENTRE LA FRANCE ET LE RESTE DE LA ZONE EURO
-
A. LA DIMINUTION DU DÉFICIT NOMINAL EST
PORTÉE PAR LA « CROISSANCE DE RATTRAPAGE » ET NON
PAR UN REDRESSEMENT STRUCTUREL DE LA SITUATION DES COMPTES PUBLICS
-
1. La diminution du déficit nominal, plus
forte qu'escompté, est essentiellement portée par la conjoncture
et le dynamisme des prélèvements obligatoires
-
2. La maîtrise de la dépense publique
reste insuffisante pour engager un effort structurel de redressement des
comptes publics en parallèle de la baisse des prélèvements
obligatoires
-
1. La diminution du déficit nominal, plus
forte qu'escompté, est essentiellement portée par la conjoncture
et le dynamisme des prélèvements obligatoires
-
B. L'EXERCICE 2018 ISOLE ENCORE DAVANTAGE LA FRANCE
DU RESTE DE LA ZONE EURO EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE
-
A. LA DIMINUTION DU DÉFICIT NOMINAL EST
PORTÉE PAR LA « CROISSANCE DE RATTRAPAGE » ET NON
PAR UN REDRESSEMENT STRUCTUREL DE LA SITUATION DES COMPTES PUBLICS
-
III. LE REDRESSEMENT NOMINAL DES COMPTES PUBLICS
RESTE PORTÉ PAR LA SPHÈRE SOCIALE ET LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
-
A. LES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ
SOCIALE ET LA SPHÈRE LOCALE ACCROISSENT LEURS EXCÉDENTS
-
1. En dépit du dynamisme de
l'investissement, les administrations publiques locales parviennent à
accroître leur excédent, grâce à une stricte
maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement
-
2. L'excédent croissant dégagé
par les administrations de sécurité sociale est inférieur
à la prévision et fragile à moyen terme
-
1. En dépit du dynamisme de
l'investissement, les administrations publiques locales parviennent à
accroître leur excédent, grâce à une stricte
maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement
-
B. LE BUDGET DE L'ÉTAT
-
A. LES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ
SOCIALE ET LA SPHÈRE LOCALE ACCROISSENT LEURS EXCÉDENTS
-
I. L'ANNÉE 2018 POURRAIT SIGNER LA FIN DE LA
« CROISSANCE DE RATTRAPAGE » DONT A
BÉNÉFICIÉ LE GOUVERNEMENT DEPUIS LE DÉBUT DU
QUINQUENNAT
-
DEUXIÈME PARTIE
LE RESPECT DE L'AUTORISATION PARLEMENTAIRE
EN 2018
-
I. LES ÉCARTS ENTRE LE BUDGET
EXÉCUTÉ ET CELUI VOTÉ EN LOI DE FINANCES INITIALE
-
A. UN NIVEAU DE CONSOMMATION DE CRÉDITS
DANS L'ENSEMBLE CONFORME À L'AUTORISATION, MALGRÉ UN NIVEAU DE
FONDS DE CONCOURS PLUS ÉLEVÉ
-
B. DES ÉCARTS EN DIMINUTION, MAIS
RÉELS, AU NIVEAU DES MISSIONS
-
C. DES OUVERTURES DE CRÉDITS
COMPLÉMENTAIRES ANORMALEMENT ÉLEVÉES FAISANT SUITE
À DES CONTENTIEUX PERDUS
-
A. UN NIVEAU DE CONSOMMATION DE CRÉDITS
DANS L'ENSEMBLE CONFORME À L'AUTORISATION, MALGRÉ UN NIVEAU DE
FONDS DE CONCOURS PLUS ÉLEVÉ
-
II. LE RESPECT PARTIEL DE LA LOI DE PROGRAMMATION
DES FINANCES PUBLIQUES
-
I. LES ÉCARTS ENTRE LE BUDGET
EXÉCUTÉ ET CELUI VOTÉ EN LOI DE FINANCES INITIALE
-
TROISIÈME PARTIE
LA MESURE DE LA PERFORMANCE
-
I. QUOIQUE STABILISÉE AUTOUR D'UN NOMBRE
PLUS FAIBLE D'INDICATEURS QUE PAR LE PASSÉ, LA MAQUETTE DE PERFORMANCE
MÉRITERAIT D'ÊTRE REVUE
-
II. LE SUIVI DE LA PERFORMANCE EST CONTRAINT PAR
DES INDICATEURS INSUFFISAMENT PERTINENTS ET DE MOINS EN MOINS
EXPLOITABLES
-
A. AU DÉTRIMENT DE L'OPPORTUNITÉ DE
L'ENSEMBLE DE LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE, LES INDICATEURS DE MISSION DU
BUDGET GÉNÉRAL SONT DE MOINS EN MOINS EXPLOITABLES DU POINT DE
VUE STATISTIQUE
-
B. L'UTILITÉ DE CERTAINS INDICATEURS
DEMEURE ENCORE TROP FAIBLE FAUTE DE COUVRIR CORRECTEMENT LE CHAMP DE LA MISSION
CONCERNÉE OU DE POUVOIR FAIRE L'OBJET DE COMPARAISON
-
C. LES MISSIONS QUI NE RELÈVENT PAS DU
BUDGET GÉNÉRAL SE DÉMARQUENT PAR D'EXCELLENTS TAUX DE
RENSEIGNEMENT ET D'EXPLOITABILITÉ
-
A. AU DÉTRIMENT DE L'OPPORTUNITÉ DE
L'ENSEMBLE DE LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE, LES INDICATEURS DE MISSION DU
BUDGET GÉNÉRAL SONT DE MOINS EN MOINS EXPLOITABLES DU POINT DE
VUE STATISTIQUE
-
III. LES RÉSULTATS EN 2018 SONT
DÉCEVANTS MAIS DES MARGES DE PROGRESSION EXISTENT SOUS RÉSERVE
QUE LES CIBLES RETENUES REFLÈTENT LES EFFORTS À PRODUIRE
-
A. LES RÉSULTATS DES INDICATEURS RELEVANT
DU BUDGET GÉNÉRAL SONT FAIBLES TANDIS QUE LE NIVEAU DES
ÉCARTS À LA PRÉVISION EST MARQUÉ PAR UNE FORTE
HÉTÉROGÉNÉITÉ
-
B. LES « BONS
RÉSULTATS » DE NOMBREUX INDICATEURS S'EXPLIQUENT PAR DES
PRÉVISIONS INITIALES SOUVENT TROP FAVORABLES
-
C. LES RÉSULTATS DES MISSIONS
SITUÉES EN DEHORS DU BUDGET GÉNÉRAL SONT
SATISFAISANTS
-
A. LES RÉSULTATS DES INDICATEURS RELEVANT
DU BUDGET GÉNÉRAL SONT FAIBLES TANDIS QUE LE NIVEAU DES
ÉCARTS À LA PRÉVISION EST MARQUÉ PAR UNE FORTE
HÉTÉROGÉNÉITÉ
-
IV. LA MESURE TRANSVERSALE DE LA PERFORMANCE EST
UN EXERCICE PERTINENT QUI NÉCESSITE UNE IMPLICATION DES RESPONSABLES DE
PROGRAMME
-
I. QUOIQUE STABILISÉE AUTOUR D'UN NOMBRE
PLUS FAIBLE D'INDICATEURS QUE PAR LE PASSÉ, LA MAQUETTE DE PERFORMANCE
MÉRITERAIT D'ÊTRE REVUE
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
ARTICLE LIMINAIRE
Solde structurel et solde effectif de l'ensemble
des administrations publiques de l'année 2018
-
ARTICLE PREMIER
Résultats du budget de l'année 2018
-
ARTICLE 2
Tableau de financement de l'année 2018
-
ARTICLE 3
Résultat de l'exercice 2018 - Affectation au bilan
et approbation du bilan et de l'annexe
-
ARTICLE 4
Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
-
ARTICLE 5
Budgets annexes - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
-
ARTICLE 6
Comptes spéciaux - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés.
Affectation des soldes
-
ARTICLE 7
Ratification du décret no 2018-1073 du 3 décembre 2018
relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale
et du décret no 2018-1274 du 26 décembre 2018
relatif aux redevances des services de navigation aérienne
-
ARTICLE 8 (nouveau)
Annexe budgétaire relative aux opérateurs
-
ARTICLE LIMINAIRE
-
TRAVAUX DE LA COMMISSION
-
I. AUDITIONS PRÉPARATOIRES
-
A. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES (15 MAI 2019)
-
B. AUDITION DE M. GÉRALD DARMANIN, MINISTRE
DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS (15 MAI 2019)
-
C. AUDITION DE M. JULIEN DENORMANDIE, MINISTRE
CHARGÉ DE LA VILLE ET DU LOGEMENT (5 JUIN 2019)
-
D. AUDITION DE M. SÉBASTIEN LECORNU,
MINISTRE CHARGÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (18 JUIN
2019)
-
E. AUDITION DE MME EMMANUELLE WARGON,
SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE D'ÉTAT,
MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE (19 JUIN 2019)
-
F. AUDITION DE MMES AGNÈS BUZYN, MINISTRE
DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ, ET CHRISTELLE DUBOS,
SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DE LA MINISTRE DES
SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ (26 JUIN 2019)
-
A. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES (15 MAI 2019)
-
II. EXAMEN EN COMMISSION
-
I. AUDITIONS PRÉPARATOIRES