D. LA PERTINENCE D'UNE APPROCHE GLOBALE DES ALÉAS
Face au désengagement des pouvoirs publics -à l'échelle nationale comme européenne- et à l'augmentation tendancielle des risques en agriculture, les mécanismes assurantiels, relevant d'une initiative et d'une responsabilité personnelle des exploitants, ont vocation à prendre une place de plus en plus importante et devenir des instruments privilégiés de gestion des risques.
Dès lors, leur approche, qui a déjà considérablement évolué depuis les premières polices consacrées uniquement au risque « grêle », doit continuer de s'étoffer et devenir aussi globale que possible, pour donner naissance à des produits complets et adaptés aux besoins. Il y aurait lieu également de substituer la dénomination d'« assurance aléas » à celle, aujourd'hui couramment utilisée, d'« assurance récolte ».
Ainsi, l'on peut s'interroger sur la pertinence d'une couverture assurantielle des risques sanitaires , dont la survenance s'est considérablement accrue ces dernières années du fait de la globalisation des échanges. Si la création d'une section y étant consacrée au sein du FNGCA est prévue, ainsi que celle d'un fonds à l'échelle européenne, l'idée de se prémunir contre ce type de risque en souscrivant une police d'assurance n'est pas à écarter, du moins pour une part complémentaire à celle qui serait couverte par ces dispositifs.
Ensuite, la mise en place d'une assurance chiffre d'affaires peut d'ores et déjà être évoquée. Un tel produit va au-delà de l'assurance récolte puisqu'il vise à garantir un revenu annuel net par hectare et par culture aux entreprises agricoles. Il présente un intérêt certain puisque les soutiens par les prix et les aides susceptibles d'être accordées lorsque les prix tombent en dessous d'un seuil ne sont plus autorisés depuis l'accord agricole de l'Uruguay round et les pressions en faveur du « découplage » des aides directes.
Plusieurs produits de ce type ont ainsi été commercialisés avec succès au Canada et aux États-Unis. En France, des compagnies d'assurance ont indiqué y travailler actuellement. Si la priorité reste le développement du système de l'assurance récolte, il ne faut donc pas écarter l'idée d'un instrument propre à garantir le revenu des exploitants, qui pourrait venir constituer -comme c'est le cas aux États-Unis- un « troisième niveau » de protection contre les risques, après un premier niveau constitué par un « matelas de sécurité » et un second correspondant à l'assurance récolte classique.
A cet égard, l'échéance de 2013 pourrait être intéressante pour dresser un premier bilan du développement de l'assurance récolte et s'interroger plus profondément sur l'opportunité de la relayer par un mécanisme d'assurance plus globalisé. Il faudra alors, il est vrai, vaincre les réticences de la commissaire européenne à l'agriculture, qui s'est prononcée contre un tel système lors des discussions préparatoires au « bilan de santé » de la PAC.