N° 363
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
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Annexe au procès-verbal de la séance du 29 mai 2008 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur la proposition de loi de MM. Jean-François HUMBERT, Louis de BROISSIA, Jean-Claude CARLE, Jean-Pierre CHAUVEAU, Christian DEMUYNCK, Alain DUFAUT, Jean-Paul ÉMIN, Bernard FOURNIER, Jacques LEGENDRE, Mmes Colette MÉLOT, Monique PAPON, MM. Philippe RICHERT et Jacques VALADE visant à encadrer la profession d' agent sportif et modifiant le code du sport ,
Par M. Pierre MARTIN,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade , président ; MM. Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière , vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini , secrétaires ; M. Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Elie Brun, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Christian Demuynck, Mme Béatrice Descamps, M. Denis Detcheverry, Mme Catherine Dumas, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Mme Françoise Férat, M. Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahadine Ibrahim Ramadani, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Pierre Laffitte, Alain Le Vern, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Mélot, M. Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, Philippe Richert, Jacques Siffre, René-Pierre Signé, Robert Tropeano, André Vallet, Jean-François Voguet. |
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Sénat : |
310 (2007-2008) |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La question des agents sportifs est un problème lancinant du sport professionnel.
Si la défense des joueurs est un impératif reconnu, la prise en charge par les intermédiaires de très nombreux aspects de la vie du sportif, relatifs à son image, à ses contrats et à ses transferts, fait l'objet de nombreuses critiques. Par ailleurs, l'envolée du coût des transferts depuis l'arrêt Bosman et l'internationalisation des activités sportives ont entraîné l'arrivée de nouveaux acteurs souhaitant avoir leur part dans le partage des gains. Afin d'augmenter leurs bénéfices et en accord avec les clubs et les joueurs qui y trouvent leur compte, les agents utilisent des méthodes contraires à l'éthique sportive, favorisant ainsi la mise en place de pratiques frauduleuses. Même lorsqu'ils ne sont pas à l'origine des détournements d'argent, ils s'y retrouvent impliqués parce qu'ils constituent le maillon faible des montages financiers, du fait de leur mobilité et de l'immatérialité de la plus-value qu'ils apportent.
La loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 avait tenté de résoudre ce problème en confiant le contrôle de l'activité des agents sportifs aux fédérations, dans la mesure où l'État n'exerçait pas correctement sa mission de contrôle. Le rapporteur de notre commission, M. James Bordas avait fait part de son profond scepticisme quant à ce transfert de responsabilités vers les fédérations, qui ne lui paraissaient pas prêtes à les assumer. Il se réjouissait en revanche du renforcement des incompatibilités et de la professionnalisation de la profession.
8 ans et 5 rapports plus tard, il s'avère que ces doutes étaient fondés : les fédérations ont mal joué leur rôle, parfois par manque de volonté, souvent en raison de la faiblesse du dispositif législatif. En outre, la mondialisation du sport, et notamment du football, a entraîné l'obsolescence d'une partie de la loi, notamment sur la question des agents étrangers. Les dérives liées aux agents nuisent encore fortement à l'image du monde professionnel. Le contexte est donc très favorable à une réforme de l'activité d'agent, aujourd'hui - et c'est une nouveauté - demandée par tous les acteurs du monde du sport.
La proposition de loi de notre collègue Jean-François Humbert vient par conséquent à point nommé pour compléter l'arsenal législatif relatif à la profession d'agent. Les propositions qu'elle contient, tant en termes d'encadrement de l'accès à la profession, que de clarification de l'exercice de l'activité et de renforcement du contrôle apportent une réponse très intéressante et très complète aux failles du dispositif actuel.
Votre rapporteur estime que l'atout majeur de cette proposition de loi est d'emporter l'adhésion de tous les acteurs du monde du sport : joueurs, agents, clubs, fédérations, ligues et ministère des sports. S'inscrivant dans la lignée des nombreux travaux menés ces dernières années et reposant en grande partie sur l'implication des fédérations sportives, elle propose sur des mesures équilibrées qui permettront un meilleur encadrement de l'activité des agents sportifs.
I. DES AGENTS TRÈS SPÉCIAUX
Les agents sportifs sont surtout présents dans le football, sport dans lequel on assiste aux dérives les plus nombreuses. Toutefois, les sports collectifs, comme le rugby ou le basketball, et les sports individuels très médiatisés sont de plus en plus concernés.
A. UNE PROFESSION DÉCRIÉE MAIS NÉCESSAIRE
1. Les dérives de la profession d'agent sportif
La lecture du rapport d'activité de 2003 du service central de prévention de la corruption (SCPC) est très édifiante quant aux dérives liées aux transferts et à la rémunération des sportifs.
Pour tromper les comptabilités et enrichir les parties au contrat (agents, clubs, et joueurs), les méthodes suivantes sont utilisées :
- la surévaluation d'un joueur par les parties (contrats dits « Bibendum »), qui consiste pour deux négociateurs à échanger une somme d'argent supérieure à la valeur du joueur et de partager la différence soit pour eux (rétro-commissions) 1 ( * ) , soit pour alimenter une caisse noire ;
- l'achat d'un joueur fantôme : le montant du transfert est versé en intégralité sur un compte secret, qui pourra constituer une caisse noire (fausses factures) ;
- le contrat dit « une deux » qui passe par l'achat d'un joueur ensuite prêté à un autre club auquel il sera vendu plus tard (les indemnités de location occultes sont partagées dans l'intervalle) ;
- l'achat à terme , c'est-à-dire la prise d'une option sur la venue d'un joueur payée en liquide, puis le renoncement à cette option sans récupération du montant, ce qui permet de justifier une grosse sortie de trésorerie.
Ces opérations sont utilisées par certains clubs soit pour blanchir de l'argent, soit pour le noircir, afin de le réutiliser ensuite de manière illégale. Les agents sont systématiquement utilisés dans ces affaires : en effet, ainsi que le signale le rapport d'activité du SCPC, « comme dans l'ensemble des montages frauduleux , la sécurité d'une structure se mesure à l'aune du maillon le plus faible, car c'est par lui que les flux vont transiter ». La commission de l'agent étant très variable et plus ou moins reliée à un travail effectué, elle permet de cacher des mouvements de fonds importants. En outre, leur mobilité permet de faire transiter l'argent par des paradis fiscaux depuis lesquels il est redistribué. Selon M. Dominique Juillot 2 ( * ) , il semble que ces sorties de fonds frauduleuses utilisant des transferts comme support affecteraient prioritairement les transferts internationaux et donc plutôt les agents étrangers, dont l'activité est beaucoup plus difficile à contrôler et pour lesquels les sanctions sont moins dissuasives.
Outre le blanchiment d'argent, la fraude fiscale est aussi un but recherché. Elle passe par des fausses factures, parfois établies par les agents, et des abus de bien sociaux (les agents facturent aux clubs des services rendus aux joueurs 3 ( * ) ), dont les clubs se rendent complices afin d'éviter de payer les charges sociales.
Ainsi, dans les cas de transferts frauduleux, on se retrouve dans des situations où le montant des transferts ne reflète pas la valeur du joueur mais le montant que veulent se partager les acteurs et où les commissions des agents ne correspondent pas à un service rendu mais se répartissent entre joueurs, clubs et agents. Ces dérives sont d'autant plus inquiétantes que les causes de leur développement ne risquent pas de disparaître.
2. Les raisons de ces risques
Le premier problème posé lorsqu'on parle de transaction sportive est le caractère immatériel de l'évaluation du prix du sportif : quelle plus-value va-t-il apporter au club, peut-on l'intégrer au jeu, comment l'entraîneur va-t-il l'intégrer, comment l'opération financière est-elle réalisée ? Cela va permettre de justifier des sommes assez fantaisistes si l'on souhaite détourner une partie des fonds.
Le second facteur de risque est la masse d'argent en jeu : à titre d'exemple, le football français représente un chiffre d'affaires d'un milliard d'euros, celui du football anglais avoisinerait les trois milliards d'euros.
Selon le rapport d'enquête sur l'exercice de la profession d'agent sportif de l'Inspection de la jeunesse et des sports et l'Inspection générale des finances paru en février 2005, le montant des commissions perçues au cours de l'année 2004 par les seuls agents intervenant dans le football aurait atteint 30 millions d'euros , contre 10 millions d'euros pour la saison 1994-1995 et 20 millions d'euros pour 1998-1999.
Le troisième facteur aggravant est le caractère très international du sport et donc du droit des contrats engagés et des acteurs concernés. Aucune régulation n'existant au niveau international 4 ( * ) , le droit national peut se trouver en contradiction avec les pratiques observées sans qu'il soit aisé de les remettre en cause.
Toutes ces raisons plaident pour une action rapide et efficace en faveur de l'encadrement de l'activité d'agent sportif, d'autant qu'elle est nécessaire au bon fonctionnement des épreuves organisées au niveau professionnel.
3. Une activité nécessaire
L'utilité de la fonction d'agent de joueurs est liée à l'asymétrie d'information entre les différents clubs et entre les clubs et les joueurs. Leur apparition est historiquement liée au rapport de force défavorable aux joueurs, si flagrant que l'on parlait à l'époque pour évoquer les dirigeants qui spéculaient sur les joueurs de « courtiers en chair humaine ». Il était donc nécessaire que les agents interviennent pour défendre les intérêts des sportifs.
La théorie économique justifie au demeurant l'existence des intermédiaires par le fait que les clubs ne peuvent collecter toutes les informations nécessaires au bon choix d'un joueur et que les joueurs devraient connaître des coûts d'information importants afin de connaître les clubs susceptibles de les employer.
Il apparaît donc que tant en pratique qu'en théorie, l'existence d'agents sportifs soit consubstantielle au sport professionnel et que les intermédiaires véreux, contre-publicité constante pour les membres de la profession qui travaillent avec un minimum d'éthique professionnelle, doivent faire l'objet d'une action spécifique de l'État visant à encadrer l'activité d'agent et à rendre plus transparent son exercice.
* 1 M. Alain Vernon, auditionné par la mission de l'Assemblée nationale sur les transferts des joueurs présidée par M. Dominique Juillot, avait ainsi illustré cette pratique : « prenons un exemple, je suis le patron d'un club important et vous le patron d'un autre club. Je veux un de vos joueurs. Nous en parlons de vous à moi, ou plutôt, parce que je n'ai pas le temps, par le biais d'un agent. L'agent revient me voir et m'annonce que ce joueur vaut 10 millions d'euros. Je demande à mon agent de vous dire qu'il n'en vaut non pas 10, mais 30. Vous me ferez une facture de 30 millions d'euros, j'en entrerai 10 en comptabilité légale dans le club et les 20 millions restants iront à une banque située dans un paradis fiscal, sur le compte de l'agent en question. Celui-ci reviendra de son paradis fiscal avec une valise et on redistribuera à tous les acteurs du marché : vous, moi, le joueur, sa femme, ma femme, la vôtre...Il y a suffisamment d'argent pour tout le monde ».
* 2 Rapport d'information n° 3741 de M. Dominique Juillot fait au nom de la commission des affaires culturelles, publié en juillet 2007, et intitulé « Transferts de joueurs et activité des agents sportifs, une exigence de transparence ».
* 3 C'est le cas le plus souvent rencontré, qui est notamment lié à l'interdiction du double mandatement et au fait que les joueurs refusent de rémunérer leur agent (voir infra ).
* 4 Soulignons néanmoins que la FIFA a mis en place une réglementation assez précise pour encadrer l'activité d'agent, mais il s'agit d'une norme de droit international privé qui n'a pas force de loi.