D. PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PRIVÉ DU PREMIER ET DU DECOND DEGRÉS »
1. Les principaux chiffres
Le programme 139 regroupe 6,8 milliards d'euros de crédits de paiement. Il finance l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat (contrat simple ou contrat d'association). Ces établissements mettent en place les structures pédagogiques et les programmes d'enseignement existant dans l'enseignement privé. L'enseignement privé sous contrat scolarise environ 17 % des élèves, soit un peu plus de 2 millions de personnes.
L'Etat prend en charge la rémunération, charges sociales comprises du personnel enseignant, la formation de ce personnel, certaines dépenses de fonctionnement. L'aide de l'Etat obéit au principe de parité avec l'enseignement public . Participent également au financement de ces structures, les collectivités territoriales, les familles, les associations qui gèrent le plus souvent ces établissements.
Le plafond d'emplois de ce programme est fixé pour 2007, 131.291 emplois équivalents temps plein travaillé (ETPT), en diminution de 324 ETPT par rapport à 2006.
Ce chiffre est le résultat de :
l'application du principe de parité
L'enseignement public du premier degré faisant face à une hausse des effectifs, le présent programme enregistre une création de 33 ETPT (soit 100 emplois) dans le premier degré ;
En revanche l'enseignement public du second degré connaissant une décroissance des effectifs dans le second degré, le programme comptabilise une suppression de 133 emplois ETPT (soit 400 emplois) dans le second degré.
de la mise en oeuvre de la loi pour l'avenir de l'école :
La création d'unités pédagogiques d'intégration implique la création de 34 emplois ETPT
de l'effort de rationalisation des décharges de services et intervenants extérieurs de langue vivante
A ce titre, 158 emplois ETPT (soit 476 emplois) sont supprimés.
Le programme 139 comprend 12 actions :
|
Actions |
CP en 2007 (en millions d'euros) |
En % du programme |
|
Enseignement pré-élémentaire |
568,6 |
8,3 |
|
Enseignement élémentaire |
1.014,3 |
14,8 |
|
Enseignement en collège |
1.791,3 |
26,2 |
|
Enseignement général et technologique en lycée |
1.106,3 |
16,2 |
|
Enseignement professionnel sous statut scolaire |
736,6 |
10,8 |
|
Enseignement post-baccalauréat en lycée |
250,2 |
3,7 |
|
Dispositifs spécifiques de scolarisation |
144,4 |
2,1 |
|
Actions sociales en faveur des élèves |
71,1 |
1,0 |
|
Fonctionnement des établissements |
604,8 |
8,9 |
|
Formation initiale et continue des enseignants |
163,2 |
2,4 |
|
Remplacement |
151,1 |
2,2 |
|
Soutien |
235,2 |
3,4 |
Source : projet de loi de finances pour 2007, annexe « Enseignement scolaire »