EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le mercredi 28 juin 2006 sous la présidence de M. Bernard Piras, vice-président, la commission a examiné, sur le rapport de M. Jacky Pierre, la proposition de loi n° 3172 (XII ème législature) de M. Antoine Herth relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007.
|
Lors de sa réunion du mercredi 28 juin 2006, votre commission a adopté à l'unanimité le texte de la proposition de loi, dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale. |