III. OBJECTIFS ET INDICATEURS
A. HUIT OBJECTIFS
Le programme 219 comporte huit objectifs (contre neuf dans l'avant-projet annuel de performance de 2005), sur lesquels votre commission des finances avait émis un jugement plutôt positif en mars 2005 4 ( * ) . Le ministère a en outre tenu compte de ses observations, avec la création de deux nouveaux objectifs intitulés « Promouvoir la rigueur financière et l'efficacité des fédérations sportives » et « Apporter une attention particulière à une répartition équilibrée des équipements sportifs sur le territoire national », ce dernier ayant été légèrement formulé car le ministère ne dispose actuellement d'aucune information sur l'âge du patrimoine sportif et de données seulement fragmentaires concernant le nombre d'équipements sportifs. L'achèvement du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratique devrait toutefois permettre de fournir des statistiques fiables et complètes.
Les objectifs intitulés « Contribuer à la qualification et à l'insertion professionnelle des sportif(ve)s de haut niveau » et « Adapter l'offre de formation aux évolutions des métiers, en cohérence avec l'environnement économique et social » ont quant à eux été opportunément fusionnés. On peut toutefois regretter , compte tenu des enjeux de santé publique qu'il implique, que l'objectif intitulé « Améliorer la protection de la santé par la pratique physique et sportive, notamment de « publics cibles », personnes de plus de 55 ans, personnes obèses... » ait été supprimé, en raison d'un manque de fiabilité des données.
Ces objectifs sont dans l'ensemble satisfaisants : ils couvrent toutes les grandes composantes de la politique publique du sport et prennent en compte les points de vue du citoyen, de l'usager et du contribuable (notamment par la promotion de la rigueur financière des fédérations).
B. TREIZE INDICATEURS
Les indicateurs , au nombre de 13, sont pour la plupart bien renseignés 5 ( * ) , ce qui témoigne de la qualité du travail effectué en amont et de l'adaptation des systèmes informatiques. On relèvera que l'objectif, recommandé par la commission, afférent à la santé financière des fédérations , est assorti de deux indicateurs pertinents, dont le premier révèle que près de 18 % (15 sur 85) des fédérations unisport suivies par le ministère présentaient une situation financière fragile ou dégradée, ce qui constitue un ratio assez préoccupant .
Les indicateurs cibles sont fixés pour 2007 ou 2008. Certains (nombre de licences délivrées par les fédérations ou de fédérations sportives présentant un taux d'autofinancement inférieur à 50 %) manquent de volontarisme et d'ambition , par une simple extrapolation de la tendance récente, tandis que d'autres illustrent un effort particulier du ministère (suivi médical des sportifs de haut niveau et « espoirs », contrôle des établissements d'activités physiques et sportives).
Des trois programmes de la mission, le programme « Sport » est sans doute celui dont les objectifs et indicateurs sont les plus satisfaisants : bonne couverture des actions du ministère, en particulier de celles dont l'impact médiatique et politique est le plus fort (prestige sportif de la France, lutte contre le dopage, santé publique par le sport...), précisions méthodologiques abondantes, leviers d'action préservés, indicateurs généralement renseignés, focalisation sur l'efficacité socio-économique, qui constitue bien le facteur essentiel de légitimation d'une politique publique du sport. Ce programme témoigne des efforts accomplis par le ministère et de son positionnement originel comme ministère « pilote » de la LOLF.
* 4 Rapport d'information n° 220 (2004-2005) sur les objectifs et les indicateurs de performance de la LOLF, présenté par M. Jean Arthuis au nom de la commission des finances.
* 5 Hormis les prévisions pour 2004 et les indicateurs relatifs au nouvel objectif « Apporter une attention particulière à une répartition équilibrée des objectifs sur le territoire national », recommandé par votre commission, mais dont les premières données ne seront fournies que dans le projet de loi de finances pour 2007.