B. PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
1. Les principaux chiffres
Le programme 141 regroupe 27,79 milliards d'euros de crédits de paiement, auxquels il convient d'ajouter 30,3 millions d'euros au titre des fonds de concours 3 ( * ) , soit un total de 27,82 milliards d'euros . Il finance l'enseignement secondaire qui est structuré en deux cycles : d'une part le collège, d'autre part les lycées que ceux-ci soient des lycées d'enseignement général et technique ou des lycées professionnels. Ce programme finance également l'apprentissage, l'enseignement post-baccalauréat en lycée et les BTS.
L'enseignement scolaire public aurait accueilli 4,4 millions d'élèves en 2004. On observe une diminution des effectifs depuis 2000, diminution qui devrait se poursuivre cette année et à la rentrée prochaine, justifiant les suppressions de postes prévus par le ministère.
Le programme 141 comprend 14 actions :
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Actions |
CP en 2006 (en millions d'euros) |
En % du programme |
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Enseignement au collège |
9.896 |
35,61 |
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Enseignement général et technologique en lycée |
5.972 |
21,49 |
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Enseignement professionnel sous statut scolaire |
3.718 |
13,38 |
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Apprentissage |
28 |
0,10 |
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Enseignement post-baccalauréat |
1.798 |
6,47 |
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Besoins éducatifs particuliers |
1.033 |
3,72 |
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Aide à l'insertion professionnelle |
49 |
0,18 |
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Information et orientation |
254 |
0,91 |
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Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience |
189 |
0,68 |
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Formation des personnels enseignants et d'orientation |
672 |
2,42 |
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Remplacement |
1.028 |
3,70 |
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Pilotage, administration et encadrement pédagogique |
2.806 |
10,10 |
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Personnels en situation diverses |
208 |
0,75 |
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Subventions globalisées aux EPLE |
139 |
0,50 |
Le plafond d'emplois de ce programme est fixé pour 2006, à 477.605 emplois équivalents temps plein (ETP), soit une diminution de 1.198 emplois ETP par rapport à 2005.
Ce chiffre représente :
- la suppression de 1.383 emplois d'enseignants (soit 461 ETP) reflétant la décroissance des effectifs dans le second degré d'environ 41.600 élèves. Votre rapporteur spécial souligne que le respect des évolutions démographiques aurait conduit à une suppression de plus de 2.500 postes ; mais dans la perspective de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programme du 23 avril 2005, cette diminution a été limitée afin de redéployer des moyens pour certains dispositifs de la loi ;
- la transformation de mises à disposition de personnels auprès d'associations ou d'autres organismes en situation de détachement (- 127 ETP) ;
- le transfert des moyens du centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée à la mission « Recherche et enseignement supérieur » (- 27 ETP) ;
- la suppression de 400 contractuels administratifs à la rentrée 2006 (- 133 ETP) ;
- la diminution prévisionnelle du nombre de supports d'enseignants stagiaires à la rentrée 2006 (- 450 ETP), liée à la baisse des perspectives de recrutement.
Le personnel enseignant représente 87,8 % du personnel de ce programme (catégorie A).
* 3 S'il convient de se féliciter de l'inscription des fonds de concours au sein du projet de loi de finances initiale pour 2006 qui améliore la visibilité de la mission, votre rapporteur spécial souhaite, à l'avenir, que l'origine de ces fonds soit précisée.