B. L'AGRÉGAT « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION »
Les dépenses de cet agrégat recouvrent des actions visant à protéger les consommateurs, à promouvoir la qualité et la diversité des produits alimentaires et à assurer la transparence sur la composition, l'origine et le mode de production des aliments destinés à l'homme ou aux animaux. Le ministère conduit ces actions sur la base d'une évaluation scientifique des risques et en faisant appel à l'appui scientifique et technique d'établissements publics et à un réseau de laboratoires. En outre, il soutient les efforts de recherche.
La plupart de ces missions, pilotées au niveau central par la direction générale de l'alimentation, sont réalisées, d'une part par les directions des services vétérinaires départementaux pour celles relatives à la santé des animaux et aux conditions d'élevage ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité des aliments, et, d'autre part, par les services régionaux de la protection des végétaux et les unités du laboratoire national de la protection des végétaux.
Au total, les crédits consacrés à cet agrégat s'élèvent en 2004 à 478,5 millions d'euros, en augmentation de 1,7 % par rapport à 2005, soit 8 millions d'euros.
Il faut souligner que, dans le présent projet de budget, deux nouveaux chapitres, préfigurant la mise en oeuvre de la LOLF, sont créés :
- le chapitre 69-02 correspondant à une partie du futur programme « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés » rattaché la mission ministérielle « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », reprenant les crédits des articles 50 (sélection animale) et 70 (sélection végétale) du chapitre 44-70 (promotion et contrôle de la qualité) ;
- le chapitre 69-03 correspondant à une partie du futur programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », rattaché à la mission interministérielle « Sécurité sanitaire », reprenant l'article 20 (maîtrise sanitaire des animaux et de leurs produits) du chapitre 44-70 précité.
Principales composantes de l'agrégat sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation
(en millions d'euros)
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LFI 2004 |
PLF 2005 |
Evolution (%) |
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Fonctionnement des services |
10,047 |
9,929 |
- 1,2 |
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Protection et contrôle sanitaire des végétaux |
13,3 |
14,172 |
+ 6,5 |
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Maîtrise sanitaire des animaux et de leurs produits |
115,193 |
114,963 |
- 0,2 |
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Promotion de la qualité |
2,615 |
2,610 |
- 0,2 |
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Identification et mouvements des animaux |
11,024 |
9,481 |
- 14 |
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Total |
152,179 |
151,155 |
- 0,7 |
Source : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Les crédits de fonctionnement (titre III) consacrés, pour l'essentiel, au financement des dépenses de fonctionnement courant des directions départementales des services vétérinaires (DDSV) enregistrent une légère diminution . Cette réduction impose de poursuivre la recherche de nouveaux chefs d'économies et de hiérarchiser les opérations à entreprendre.
Les crédits d'intervention (titre IV) diminuent globalement de 900.000 euros . Cette évolution recouvre une augmentation des crédits destinés à la protection des végétaux, un quasi maintien des moyens affectés aux actions vétérinaires et une diminution des crédits alloués à l'identification des animaux.
1. Qualité, protection et sélection des végétaux
Les actions entrant dans ce champ de dépenses portent sur la maîtrise de la qualité sanitaire des productions végétales qui s'appuie, en particulier, sur la lutte et la protection contre les maladies ou les ravageurs et sur la maîtrise des teneurs en contaminants des produits destinés à la consommation humaine.
Dans le cadre des échanges internationaux, ces actions concernent la certification officielle des garanties exigées par les différents pays de destination et l'appui aux exportateurs. Elles portent en outre sur la biovigilance permettant de prévenir l'apparition d'organismes nuisibles et de déceler les effets non intentionnels pouvant être provoqués par la culture des plantes transgéniques ou l'utilisation de produits phytosanitaires.
S'agissant des dépenses du chapitre 44-70 (promotion et contrôle de la qualité), les crédits affectés à la protection, au contrôle sanitaire et à la sélection des végétaux (article 10) s'élèvent pour 2004 à 14,71 millions d'euros en augmentation de 6,5 % par rapport aux dotations de 2004.
Des efforts particuliers seront accomplis, en 2005, pour assurer la surveillance et la gestion des risques liés à la bio-accumulation dans les végétaux de pesticides et autres contaminants provenant de sols contaminés (dioxines, métaux lourds), un crédit complémentaire de 870.000 euros ayant été obtenu pour ce faire .